En ce moment

Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"

Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional de Normandie était l'invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, pour évoquer la réforme de la carte judiciaire, voulue par le gouvernement, et qui n'est pas sans mobiliser les avocats dans la région.

Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"
Bertrand Deniaud, avocat, était l'invité de la rédaction de tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018.

Après leurs confrères de Caen (Calvados) et plus globalement de l'ex-Basse-Normandie la semaine précédente, des avocats de Rouen se sont mobilisés mardi 30 janvier 2018 contre la réforme à venir au printemps de la carte judiciaire. Ils craignent des fermetures de tribunaux et des pertes de compétences par site, sans oublier la proximité pour le justiciable. Des inquiétudes que partage Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional, invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, au micro de Pierre Durand-Gratian.

Bertrand Deniaud, avocat dans l'Orne, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon, et élu au Conseil régional

Il dénonce l'éloignement pour le justiciable

Cette réforme pourrait entraîner la fermeture de certains tribunaux, comme à Dieppe… Les cours d'appel de Caen et de Rouen pourraient aussi fusionner. "Ce que l'on sait c'est qu'il y aurait une fusion des deux régions, où on conserverait des sites, mais où tout serait centralisé visiblement à Rouen", explique-t-il avant d'ajouter : "Du coup, les dossiers les plus importants seraient gérés à Rouen. La cour de Caen n'aurait plus que quelques autres affaires. C'est inquiétant parce qu'on éloigne une partie de la Normandie de sa Cour d'appel."

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
1 commentaire

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Marommix Il y a 7 ans

C'est bizarre, quand une réorganisation aboutit à un déplacement vers Caen, c'est très bien, si c'est vers Rouen c'est un drame pour la basse normandie...
Est-ce qu'on peut rester en France avec une organisation territoriale de la justice datant de Maupassant et des déplacements en malle poste? il faut une bonne heure et demi pour faire Rouen Caen, on en mettait plus de 2 pour faire Dieppe Rouen à cette époque.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"