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Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"

Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional de Normandie était l'invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, pour évoquer la réforme de la carte judiciaire, voulue par le gouvernement, et qui n'est pas sans mobiliser les avocats dans la région.

Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"
Bertrand Deniaud, avocat, était l'invité de la rédaction de tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018.

Après leurs confrères de Caen (Calvados) et plus globalement de l'ex-Basse-Normandie la semaine précédente, des avocats de Rouen se sont mobilisés mardi 30 janvier 2018 contre la réforme à venir au printemps de la carte judiciaire. Ils craignent des fermetures de tribunaux et des pertes de compétences par site, sans oublier la proximité pour le justiciable. Des inquiétudes que partage Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional, invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, au micro de Pierre Durand-Gratian.

Bertrand Deniaud, avocat dans l'Orne, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon, et élu au Conseil régional

Il dénonce l'éloignement pour le justiciable

Cette réforme pourrait entraîner la fermeture de certains tribunaux, comme à Dieppe… Les cours d'appel de Caen et de Rouen pourraient aussi fusionner. "Ce que l'on sait c'est qu'il y aurait une fusion des deux régions, où on conserverait des sites, mais où tout serait centralisé visiblement à Rouen", explique-t-il avant d'ajouter : "Du coup, les dossiers les plus importants seraient gérés à Rouen. La cour de Caen n'aurait plus que quelques autres affaires. C'est inquiétant parce qu'on éloigne une partie de la Normandie de sa Cour d'appel."

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1 commentaire

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Marommix Il y a 6 ans

C'est bizarre, quand une réorganisation aboutit à un déplacement vers Caen, c'est très bien, si c'est vers Rouen c'est un drame pour la basse normandie...
Est-ce qu'on peut rester en France avec une organisation territoriale de la justice datant de Maupassant et des déplacements en malle poste? il faut une bonne heure et demi pour faire Rouen Caen, on en mettait plus de 2 pour faire Dieppe Rouen à cette époque.

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