Les 27 "ont donné un nouveau mandat à la Commission européenne pour négocier une période de transition avec le Royaume-Uni", a annoncé la présidence bulgare du Conseil de l'UE sur Twitter.
Selon les directions données par les 27, publiées dans la foulée de l'annonce, la période de transition irait de la sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE, prévue fin mars 2019, jusqu'au 31 décembre 2020.
A la mi-décembre, les dirigeants européens réunis en sommet avaient demandé à ce que les dispositions de la période de transition soient "clairement définies et limitées dans le temps de façon précise", rappelle le Conseil dans un communiqué.
Le mandat stipule le principe de base exigé par les Européens: pendant la période de transition, toute la réglementation communautaire continuera de s'appliquer au Royaume-Uni "comme s'il était un membre".
En revanche, le pays ne prendra "aucune part dans les institutions européennes et aux prises de décision", a expliqué la présidence bulgare.
Le Royaume-Uni devra également rester soumis aux instances de contrôle européennes, y compris à la compétence de la Cour européenne de justice de l'UE, selon ce mandat.
Le mandat de négociation a été adopté "en deux minutes" par les ministres, a rapporté sur Twitter une membre de l'équipe de négociation européenne, Sabine Weyand.
L'objectif de cette phase intermédiaire est d'éviter un changement brutal des règles pour les citoyens et les entreprises juste après le 30 mars 2019, premier jour du Brexit. Elle doit aussi permettre de préparer l'accord de libre-échange qui régira à l'avenir les relations entre l'UE et le Royaume-uni.
Les négociations sur cette future relation commerciale devraient commencer idéalement en avril, mais les Européens reprochent à la Première ministre britannique Theresa May de trop tarder à présenter ses souhaits précis.
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