Le CSA se donne 10 jours pour trancher le cas Mathieu Gallet

Mathieu Gallet a été condamné le 17 janvier à un an de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros pour "favoritisme" lorsqu'il dirigeait l'INA (Institut national de l'audiovisuel), entre 2010 et 2014.

Le patron de Radio France a fait immédiatement appel de ce verdict du tribunal correctionnel de Créteil et a exclu de démissionner, assurant avant même sa condamnation qu'il comptait aller au bout de son mandat, qui expire en mai 2019.

Mais la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait appelé le dirigeant et le CSA à "tirer les conséquences" de sa condamnation, en jugeant que son maintien à la tête de Radio France n'était pas "acceptable".

Dans la foulée, le CSA avait enclenché une procédure, prévue par la législation, pour examiner le cas de M. Gallet et trancher sur son maintien ou pas à la tête de Radio France.

C'est en effet le CSA qui, depuis une réforme intervenue au début du quinquennat Hollande, détient pour le moment le pouvoir de nommer et de démettre les patrons des groupes de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France...). Et c'est d'ailleurs le CSA qui avait lui-même choisi en 2014, à la surprise générale, de nommer le jeune dirigeant de l'INA (âgé de 41 ans), à la tête du groupe radiophonique.

Dans un communiqué publié lundi, le CSA a détaillé le calendrier de la procédure qu'il va suivre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui s'était engagé à entendre l'intéressé, auditionnera Mathieu Gallet le lundi 29 janvier à 11H00. L'audition se déroulera à huis clos au siège du Conseil, qui fait quasiment face à la Maison de Radio France, de l'autre côté de la Seine.

Situation "sans précédent"

Ce sera la seule audition de cette procédure. En revanche, le CSA tiendra compte des "contributions écrites" qui pourront lui être adressées, à condition qu'elles lui soient remises avant mercredi, et en informera M. Gallet.

Les sept "sages" qui composent le collège du CSA prendront ensuite leur décision lors de leur assemblée plénière du 31 janvier, soit dans dix jours.

Mathieu Gallet avait été poursuivi pour avoir favorisé deux sociétés de conseil, qui avaient reçu plus de 400.000 euros lorsqu'il était à la tête de l'INA.

Avec cette procédure, le CSA défriche un terrain totalement vierge: jamais jusqu'ici il n'avait eu à se prononcer suite à la condamnation d'un dirigeant de l'audiovisuel public. Son président, Olivier Schrameck, avait d'ailleurs souligné fin novembre le caractère "sans précédent" que revêtirait une telle situation.

Si d'un côté, M. Gallet peut se flatter en tant que patron de Radio France d'un bilan positif en termes d'audiences et d'une stratégie tournée vers le numérique, sa condamnation et le désaveu exprimé par le gouvernement pourraient faire pencher la balance à son encontre.

En cas de départ forcé, M. Gallet serait remplacé temporairement par le doyen des administrateurs de Radio France désignés par le CSA, comme le prévoient les statuts du groupe public.

La direction de Radio France reviendrait donc, dans cette hypothèse, à Jean-Luc Vergne, 69 ans, ex-DRH du constructeur automobile PSA et ancien patron de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en attendant que le CSA nomme officiellement un successeur.

Non seulement la décision du CSA sur l'avenir de M. Gallet sera inédite, mais elle pourrait bien être unique dans l'histoire du régulateur. En effet, le gouvernement veut retirer au CSA son pouvoir de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public pour le confier aux conseils d'administration concernés. Une mesure qui devrait figurer dans le projet de loi sur l'audiovisuel, attendu d'ici la fin de l'année.

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