Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure, si elle s'applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700.000 consommateurs quotidiens.
Au risque de relancer un débat sur la dépénalisation, un rapport parlementaire, que s'est procuré l'AFP et qui sera présenté en commission des lois mercredi, préconise deux solutions: une "amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.
La première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat (LREM), autorise la verbalisation du consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrer la dette.
"L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" contre les trafiquants, en gardant le volet pénal, a précisé M. Poulliat à l'AFP.
"Ce n'est pas une banalisation ou un pas vers la dépénalisation", se défend Eric Poulliat, rappelant que si "le consommateur socialement intégré paiera son amende, celui pour lequel il y a une suspicion de trafic pourra être placé en garde à vue".
"Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la simple contravention.
Celle-ci "évite le rapport conflictuel entre la police et la justice" sur l'appréciation du profil du consommateur verbalisé (simple usager ou trafiquant) et d'éventuelles "contestations d'amende" pour obtenir une peine "plus avantageuse" devant un juge, explique-t-il.
L'objectif pour les co-rapporteurs est de clarifier les sanctions alors que la réponse pénale (rappels à la loi, amendes et dans de très rares cas des peines de prison) est jugée "peu lisible et appliquée diversement sur le territoire". Si le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes.
Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.
Lutter contre les trafics
"Une des idées du projet c'est aussi de désengorger les actions de la police et de la justice", estime David Weinberger, chargé de recherche à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), interrogé par l'AFP.
Soulagées de ces tâches, les forces de l'ordre pourront ainsi consacrer plus de temps à la lutte contre les trafics, estime le rapport.
Les policiers passent "1,2 million d'heures" par an sur des procédures liées à l'arrestation de consommateurs, avait relevé le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, devant la commission des lois en juillet.
L'un des responsables d'un groupe de lobby citoyen "Echo", Benjamin Jeanroy, déplore que le rapport n'apporte aucune proposition sur la prévention ou le suivi thérapeutique.
"Ce projet ne concerne pas le public des mineurs ou le consommateur bourgeois qui bénéficie de livraisons à domicile", a-t-il aussi dit. Un adolescent de 17 ans sur deux (48%) a déjà consommé du cannabis, aucune des deux amendes avancées ne pourra s'appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent.
Pour le co-rapporteur Robin Reda, les propositions "ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public". La problématique des jeunes devrait être abordée dans une mission d'information spécifique, a préconisé de son côté Eric Poulliat.
En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
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