Royaume-Uni: les députés adoptent la loi de retrait de l'UE

Le projet de loi sur le retrait de l'Union européenne a été voté par 324 voix contre 295.

Il doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec le bloc européen le 29 mars 2019. Concrètement, il doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et intégrer dans le droit britannique les lois communautaires.

"Cette loi est essentielle pour préparer le pays à l'étape historique du retrait de l'Union européenne", a déclaré peu avant le vote le ministre chargé du Brexit, David Davis.

"Elle garantit qu'au première jour (après le Brexit), nous aurons une législation qui fonctionne, permettant le retrait en douceur et ordonné voulu par le peuple et les entreprises au Royaume-Uni", a-t-il ajouté.

L'adoption du projet de loi marque certes une victoire pour le gouvernement, souvent chahuté durant les débats. Mais son examen se poursuivra à partir du 30 janvier devant la chambre des Lords, majoritairement pro-UE, où il pourrait connaître un nouveau lot d'obstacles et de surprises.

A l'image des âpres débats qui ont animé depuis septembre la chambre des Communes, illustrant les divisions persistantes, y compris au sein de la majorité conservatrice, sur les orientations à donner au Brexit.

Il y aura "de grandes batailles" dans les prochains mois sur des questions constitutionnelles, a prévenu une source travailliste à la chambre des Lords interrogée par l'AFP.

Version 'améliorée'

En décembre, la Première ministre conservatrice Theresa May avait subi une défaite cuisante lorsque onze de ses députés, emmenés par Dominic Grieve, avaient voté avec l'opposition travailliste pour que le Parlement obtienne un vote final sur les termes du divorce d'avec l'UE.

Afin d'éviter un nouvel affront, la dirigeante avait dû ensuite accepter un amendement de trois députés tories autorisant un éventuel report de la date du Brexit, au cas où les discussions avec les 27 membres de l'UE devaient se poursuivre au-delà de mars 2019.

Soulignant que le texte avait été débattu pendant plus de 80 heures et fait l'objet de plus de 500 amendements, David Davis s'est réjoui de pouvoir soumettre à la chambre des Lords une version "améliorée" qui, a-t-il espéré, serait examinée "de manière aussi constructive".

Mais dans l'opposition, Keir Starmer, le référent du Labour pour le Brexit, a répondu que le texte ne répondait "toujours pas à l'objectif poursuivi".

L'exécutif n'a pas échappé non plus à de nouvelles critiques venues de son propres camp mercredi.

Justine Greening, qui a renoncé début janvier à son portefeuille de ministre de l'Education, a prévenu que si le Brexit n'était pas favorables aux jeunes, ils pourraient chercher à "améliorer ou défaire ce que nous avons fait".

Le Tory Kenneth Clarke, passionnément europhile, a dit espérer que les Lords apporteraient au texte "un très grand nombre de changements".

La veille, c'est une nouvelle fois Dominic Grieve, l'ancien plus haut magistrat du pays sous le gouvernement conservateur de David Cameron, qui avait ouvert les hostilités.

Il a qualifié d'"incohérent" le choix de l'exécutif de ne pas incorporer la Charte européenne des droits fondamentaux dans la loi, une position contradictoire selon lui avec le souhait de Theresa May de "moderniser le Parti conservateur".

Il a estimé aussi que le projet de loi ne serait pas adopté à la chambre des Lords "sans que cette question soit examinée".

En plus des discussions à la chambre des Lords, Theresa May devra mener de front les négociations avec Bruxelles sur la période de transition avant d'aborder la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l'UE à compter d'avril.

La tâche s'annonce ardue pour la Première ministre, qui devra concilier des vues discordantes au sein de son cabinet entre les tenants d'une relation commerciale privilégiée et les partisans d'une franche rupture.

Les dirigeants européens ont assuré mardi que la porte restait "ouverte" pour une éventuelle volte-face des Britanniques même si l'option d'un nouveau référendum a été écartée par Theresa May.

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