Plan global pour les prisons, statut du parquet: Macron donne le ton sur la justice

Le président a livré, par petites touches, sa vision des réformes à venir de la justice, évoquant à la fois la nécessaire numérisation des procédures, l'effectivité des peines, l'évolution des juridictions et le renforcement de la justice antiterroriste avec l'annonce récente de la création "d'un procureur national antiterroriste". En deux mots: une justice plus "lisible pour le citoyen".

Sur la question de l'indépendance de la justice, dont le chef de l'Etat est le garant constitutionnel, M. Macron est allé à rebours des souhaits des deux premiers magistrats de France, les premier président et procureur général de la Cour de cassation, qui plaidaient pour une rupture franche du lien entre l'exécutif et le parquet.

"Le parquet à la française se doit d'être rattaché à la garde des Sceaux et notre travail est d'assurer son indépendance", a dit le président lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.

"Les magistrats du parquet seront nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)", un organe indépendant dont le chef de l'Etat ne souhaite pas modifier la composition.

Cette réforme a minima était appuyée par certains procureurs, qui redoutaient le maintien du statu quo et souhaitaient en finir avec "l'ère du soupçon": même si aucun procureur n'a été nommé contre l'avis du CSM depuis 2012 et que le garde des Sceaux ne peut plus donner d'instructions dans les affaires individuelles, la "remontée d'informations" vers la Chancellerie dans ce type de dossier alimente les critiques, notamment dans les dossiers sensibles.

Autre réforme institutionnelle, le président a par ailleurs confirmé sa volonté de "supprimer" la Cour de justice de la République, une juridiction d'exception chargée de juger les ministres pour des crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions".

'Plan global' pour la prison

Attentif à la colère des surveillants de prison, qui ont déclenché un mouvement national de blocage des établissements lundi matin après l'agression de trois agents à Vendin-le-Vieil la semaine dernière, M. Macron a annoncé avoir demandé "un plan pénitentiaire global" d'ici à la fin février portant notamment sur l'immobilier des prisons, le renseignement pénitentiaire et les personnels.

La prison, au-delà des 15.000 places supplémentaires promises, doit être "profondément modernisée" mais ne doit pas être "la réponse quasi-systématique pour les peines à un certain niveau", a-t-il préconisé, plaidant pour la mise en place "massive" d'autres peines comme les travaux d'intérêt général ou le bracelet électronique.

Des pistes qui seront évoquées dans l'après-midi par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, attendue mardi dans cet établissement du Pas-de-Calais, qui doit présenter la restitution des "cinq chantiers prioritaires" de la justice - la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l'organisation territoriale et l'efficacité des peines.

Des questionnaires ont été envoyés en octobre aux magistrats dans les juridictions, afin de les sonder sur les réformes à mener. "Une consultation de façade" ont cependant critiqué les syndicats, qui ont notamment dénoncé des questions orientées.

Après cette "restitution des chantiers de la justice", Nicole Belloubet entamera des concertations puis arbitrera. Les résultats seront intégrés au printemps dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018–2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.

Emmanuel Macron a dit son souhait de voir "contraventionnaliser" certains délits: une piste pourrait être l'instauration d'amendes pour désengorger les tribunaux, par exemple pour la consommation de cannabis.

Dans la procédure civile, la ministre s'est prononcée en faveur de la médiation, pour résoudre les litiges à l'amiable et éviter un procès long et coûteux. Le président a déjà dit son ambition de massivement "dématérialiser" la justice civile d'ici 2020.

Comme sa ministre, il a dit la nécessité d'une réforme de l'organisation des juridictions, tout en précisant qu'il ne s'agissait pas à ce stade de fermer des tribunaux.

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