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Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité

Un individu, jugé mardi 2 janvier 2018 en comparution immédiate devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de fausses déclarations d'identité devant la mesure d'expulsion dont il fait l'objet.

Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité
Relaxé de fausses identités. - Patrick Joliff

Interpellé le 28 novembre 2017 à Caen, le prévenu déclare une fausse identité, non étayée par des documents en règle. Il séjourne sur le territoire français depuis plusieurs mois et se voit contraint d'informer les autorités administratives quant à son origine réelle.

Il refuse de présenter son identité

Il ne se conforme pas à cette injonction et refuse de se présenter au Consulat du pays dont il se dit ressortissant. Il déclare tour à tour différentes identités au point que la Cour n'a aucune certitude quant à son patronyme exact. Il est donc placé en centre de rétention jusqu'au 29 décembre 2017, plusieurs consulats contactés affirment ne pas connaître l'individu. On sait tout au plus qu'il est originaire d'Afrique de l'Est.

Débouté de sa demande d'asile

Il a néanmoins constitué un dossier de demandeur d'asile qui a été rejeté dans sa forme initiale et définitivement refusé après l'appel qu'il a invoqué. "Je veux rejoindre l'Angleterre", dit-il à la barre, son seul argument pour justifier de son mutisme étant de regretter que les informations qu'on lui a données l'aient été en anglais alors qu'il ne connaît pas cette langue. Pour le Ministère Public, "Une sanction pénale s'impose à minima". Pour sa défense, "Il y a trop de malentendus dans ce dossier". Après délibération, le Tribunal le relaxe du chef d'accusation dont il fait l'objet, mais réitère l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire national.  

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