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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018 (communiqué)

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel des mesures du budget pour 2018, qui avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires des Républicains mais aussi de la gauche.

Publié le 28/12/2017 à 19h25
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018 (communiqué)
Le Conseil constitutionnel valide jeudi l'essentiel des mesures du budget pour 2018 - THOMAS SAMSON [AFP/Archives]

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Selon un communiqué, les Sages du Palais Royal ont ainsi donné leur aval à la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), à la réforme de la taxe d'habitation, à l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne et à la réforme des aides au logement (APL), mesures emblématiques du premier budget du quinquennat Macron.

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