Contrôler les chômeurs, une pratique répandue en Europe

- ALLEMAGNE

Les chômeurs signent un "contrat d'insertion" comprenant des obligations (chercher activement du travail, accepter tout emploi "convenable") et prévoyant des sanctions.

Pour les chômeurs de courte durée, un manquement se traduit par un arrêt des indemnités pouvant aller jusqu'à 12 semaines, voire leur suppression en cas de récidive.

Pour les chômeurs de longue durée, dont l'indemnité est faible, la sanction est une réduction des versements pendant 3 mois.

L'indemnité des moins de 25 ans est gelée pendant 3 mois en cas de manquement.

Les chômeurs ont droit à trois semaines de vacances par an, mais ne peuvent pas partir sans l'autorisation du conseiller.

- ROYAUME-UNI

Un chômeur passe d'abord un entretien dans un "Jobcentre Plus" (équivalent de Pôle emploi).

Il signe un accord sur les étapes suivies pour trouver un travail et le nombre d'heures qu'il y consacrera par semaine. Le versement de l'allocation peut cesser si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements sans "bonne raison".

Le chômeur doit aussi rencontrer toutes les deux semaines au moins un conseiller, à qui il démontre ses efforts pour trouver un emploi.

Ce régime de "sanctions" a entraîné le non versement de 132 millions de livres (environ 150 millions d'euros) d'allocations en 2015, selon un rapport officiel.

- DANEMARK

Au pays de la "flexisécurité", un chômeur qui a cotisé à une caisse d'assurance chômage (non obligatoire) peut recevoir pendant deux ans 90% de son salaire calculé sur la base des meilleurs douze mois des deux dernières années, jusqu'à un plafond de 2.500 euros mensuels. Les indemnités ne sont pas dégressives.

En contrepartie, il est tenu de se présenter régulièrement à son agence, participer à des formations, postuler à des offres d'emploi (deux par semaine au minimum) et accepter la première offre avec un simple préavis de 24 heures. En cas de refus, il est privé de son allocation.

L'allocataire doit consulter les offres au moins tous les sept jours, et son compte en ligne tous les jours, car il est tenu de répondre à une convocation pour le lendemain. Il s'expose à un simple rappel après deux manquements sur 12 mois. Au troisième, il est radié et ne peut récupérer ses droits qu'après avoir travaillé 300 heures en trois mois.

Si l'allocataire ne se présente pas à une convocation, il perd son indemnité jusqu'à ce qu'il se présente à son agence.

Un entretien d'évaluation a lieu après trois, puis six mois d'indemnisation. En cas de doute ou de manquements avérés à ses obligations, le chômeur risque une suppression intégrale des indemnités.

- SUÈDE

Un chômeur inscrit à l'agence nationale pour l'emploi et ayant cotisé pendant un an au moins est indemnisé pendant 300 jours (cinq jours par semaine). Il perçoit 80% de son salaire les 200 premiers jours, puis 70%, avec un plafond de 910 couronnes (90 euros) par jour les 100 premiers jours, puis 760 couronnes (77 euros).

Sauf situation particulière (garde d'enfant ou d'adulte dépendant par exemple), il a l'obligation d'accepter toute offre, avec dans un premier temps une limite géographique lui permettant de rentrer tous les soirs à son domicile. Après une période "raisonnable", il doit accepter un emploi ne lui permettant de rentrer chez lui qu'une fois par semaine.

Il est par ailleurs tenu de rédiger en ligne un rapport d'activité chaque mois, faisant état de ses recherches lors du mois précédent. S'il ne le fait pas, il reçoit un avertissement et au bout de cinq, il est radié et ne peut prétendre à l'assurance chômage qu'après avoir retravaillé.

En cas de refus d'offre d'emploi, d'absence à une convocation ou à une formation d'aide au retour à l'emploi, trois avertissements suffisent pour être radié, avec suspension des indemnités pendant 45 jours dès le premier avertissement.

- PORTUGAL

Tant que le demandeur d'emploi perçoit une indemnité chômage, il est dans l'obligation d'accepter un poste convenable ou de suivre une formation professionnelle correspondant à son profil. Il doit également être en mesure de prouver qu'il recherche activement un emploi et doit se soumettre aux mesures de contrôle des agences pour l'emploi.

Depuis 2016, il n'est toutefois plus tenu de se rendre dans ces centres afin de pointer et prouver qu'il recherche un travail.

En cas de non respect de ces règles, le chômeur risque de perdre ses indemnités.

A partir de l'année prochaine, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles afin de lutter contre la fraude. Il prévoit de croiser les informations des services de la sécurité sociale, qui versent les indemnités chômage, et celles de l'Institut pour la formation et l'emploi.

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