Au terme de deux jours d'audition par le juge d'instruction, le groupe ferroviaire est poursuivi comme personne morale pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", a précisé cette source. Le 14 novembre 2015, la rame, qui effectuait un essai sur le dernier tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg, avait déraillé par excès de vitesse à l'entrée d'une courbe sur la commune d'Eckwersheim (Bas-Rhin).
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