En ce moment

Alençon. Mariage blanc : prison ferme en Normandie

Un homme a été condamné jeudi 21 décembre 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) à un an de prison ferme et à l'interdiction du territoire français pour tentative de mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour.

Alençon. Mariage blanc : prison ferme en Normandie
Le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) condamne Hassen Harabi à un an de prison ferme. - Eric Mas

Le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a rendu son délibéré, jeudi 21 décembre 2017 dans l'après-midi, dans une tentative d'organisation de mariage, aux seules fins d'obtenir un titre de séjour.

Prison avec sursis et prison ferme

Les différentes personnes impliquées se sont vues condamnées à des peines de trois à neuf mois de prison avec sursis, assorties d'amendes.

Hassen Harabi, 43 ans, principal instigateur de ce mariage blanc, a écopé d'un an de prison ferme avec mandat d'arrêt. D'origine tunisienne, il a en outre été condamné à une peine de cinq ans d'interdiction du territoire français. 

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Alençon. Mariage blanc : prison ferme en Normandie