Ce jeudi 21 décembre 2017 est une journée un peu particulière pour la Cour d'appel de Caen (Calvados) : l'institution, située place Gambetta, fête ses 20 ans.
L'affaire Moulinex
Une petite jeune donc, mais avec beaucoup d'expérience. "Impossible de mesurer le nombre d'affaires qui s'y sont passées" sourit Jean-François Villette, conseiller et surtout doyen de la Cour. "C'est l'espace de la régulation du droit pour toute la région", présente-t-il. Qu'ils viennent d'une Cour d'assises, du tribunal de commerce ou d'affaires administratives, les justiciables de la Manche, de l'Orne et du Calvados peuvent avoir recours à elle.
Jean-François Viollette est le doyen de la Cour d'appel de Caen. - Marie-Charlotte Nouvellon
Et parmi toutes ces affaires, l'une de celles qui ont le plus marqué le magistrat on retrouve "le procès Moulinex. Compte tenu du très grand nombre de salariés concernés - plus de 400 - nous avions dû externaliser la tenue de l'audience dans un amphithéâtre de l'université de Caen." Une affaire symbolique selon lui qui montre bien que "l'activité de la Cour d'appel s'intègre dans la vie sociale et économique de la région."
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Un projet de fusion ?
Aujourd'hui, plus d'une centaine de personnes - entre les magistrats, les greffiers et le personnel administratif – travaille à la Cour d'appel de Caen. Une histoire forte donc, mais aussi des questions sur l'avenir. Car dans les promesses électorales d'Emmanuel Macron figurait l'idée de limiter à 13 le nombre de Cours d'appel, qui se calqueraient donc sur les Régions.
Un scénario encore à peine dessiné et qui pourrait se traduire par une fusion administrative des cours de Caen et Rouen (Seine-Maritime). L'une d'elle pourrait alors prendre la direction sur l'autre. Le projet de loi devrait être présenté dans les premiers mois de 2018 au Parlement.
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La cour d'appel de Caen n'a pas 20 ans, en effet elle fut créée en 1811, donc elle est loin d'être une "petite jeune". Par contre, le bâtiment dans lequel elle siège a bien été inauguré il y a vingt ans. Ne pas confondre l'institution et son siège physique.