L'objectif du gouvernement est "de disposer d'une véritable +force de frappe judiciaire antiterroriste+", a déclaré Nicole Belloubet devant des procureurs réunis à l'Ecole nationale de la magistrature à Paris. Actuellement, le parquet de Paris est compétent au niveau national pour tous les dossiers terroristes.
Ce nouveau parquet national sera le deuxième spécialisé après la création en 2013 du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
"Je veux un parquet national (antiterroriste) à l'image de ce que l'on a construit pour le PNF. Nous avons des actions singulières à conduire. Nous mettrons les moyens nécessaires à cette organisation", a précisé la ministre à la presse, indiquant espérer "un débat parlementaire à compter du printemps" 2018 pour donner un cadre à ce futur parquet.
"Avec la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT), le parquet de Paris se verrait dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. (...) Il ne s'agit nullement de créer une juridiction d'exception mais (...) de renforcer l'action publique en matière terroriste" face à une menace "plus diffuse, moins lisible mais plus présente", avait auparavant expliqué Nicole Belloubet aux magistrats.
Alors que la France vient de sortir du régime d'exception de l'état d'urgence et que plusieurs lois ont récemment renforcé son arsenal judiciaire, la ministre a estimé que la lutte contre le terrorisme était "le principal défi" de la justice, à la fois du fait d'une "menace exogène d'actions terroristes planifiées de l'extérieur" et d'une "menace endogène" de personnes radicalisées en France.
En outre, la prison "apparaît comme un incubateur très préoccupant de la menace compte tenu du nombre très important de détenus pour terrorisme et de radicalisés de droit commun", a relevé la garde des Sceaux, précisant que les prisons françaises comptent 509 détenus pour des faits de terrorisme et 1.157 personnes radicalisées.
Quelle "force de mobilisation"?
La création de ce parquet spécialisé a fait débat pendant la dernière campagne présidentielle, plusieurs élus de droite y étant favorables.
En revanche, dès janvier 2016, le premier concerné, le procureur de Paris, jugeait le principe "contre-productif". Lundi, François Molins a précisé qu'on ne pouvait pas "dire qu'il ne faut rien changer". "Notre organisation a trente ans. Mais je redis que si c'est pour transposer la section et en faire un parquet, cela ne sert à rien. Tout est une question de moyens et de formation", a-t-il confié en marge de la réunion.
Pour Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats, principal syndicat de magistrats, se pose la question de "l'efficacité". Avec la création d'un parquet antiterroriste dédié, "on se coupe de la force de mobilisation d'un grand parquet comme celui de Paris", a-t-elle estimé.
Qui prendra la tête de ce nouveau parquet? Aucun nom n'a encore circulé, mais la ministre a salué le "travail remarquable" de François Molins, en première ligne lors des attentats. Son mandat à la tête du parquet de Paris arrive à échéance en novembre 2018.
La section antiterroriste du parquet de Paris, dite C1, a été créée en 1986, pour traiter les infractions terroristes tout juste inscrites dans le code pénal, après une vague d'attentats revendiqués par un groupe proche du Hezbollah.
Elle s'est alors chargée principalement d'attaques liées à l'islamisme et aux indépendantismes corse et basque. Mais depuis 2012, le nombre de ses dossiers a doublé chaque année, en raison de la menace jihadiste. Elle s'est vue constamment renforcée et dispose aujourd'hui de quatorze magistrats spécialisés permanents, soit 10% environ des effectifs du parquet de Paris.
Au 5 novembre, la section C1 suivait 457 dossiers visant 1.453 personnes, en très grand majorité en lien avec le terrorisme jihadiste.
La ministre veut faire de la création de ce nouveau parquet un des "quatre axes" majeurs de la justice antiterroriste, avec "une prise en charge mieux adaptée des victimes dans le cadre des procès", un renforcement du "suivi des détenus terroristes", ainsi que l'amélioration de la formation des magistrats spécialisés.
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