Ils sont conjoints et, de juin 2008 au 1er juillet 2010, ils mettent en place une arnaque à la vente de produits alimentaires et vestimentaires sur internet.
43 000 euros détournés
Ils ont ainsi encaissé 43 800 euros pour des ventes fictives à des clients peu prudents. Ils proposaient des sodas et divers produits alimentaires par palettes entières. Pour ce faire, ils falsifiaient des bordereaux et des ordres de virement à leurs fournisseurs. Ils recevaient aussi les marchandises selon des devis établis préalablement, et les proposaient sur le net. Le 22 juillet 2010, un renseignement anonyme les dénonce aux services de police, signalant leurs agissements frauduleux. Les policiers entament leur enquête et découvrent dans un premier temps que leur inscription à la Chambre de Commerce a été clôturée pour dette de créance. "On a été trop confiants", dit l'épouse a la barre.
Une arnaque en tous genres
Parallèlement à ces ventes frauduleuses, les deux époux se sont également rendus coupables d'une importante dette auprès des services fiscaux et n'ont, bien sûr, jamais déclaré leur activité professionnelle à l'URSSAF. Lorsque les policiers reçoivent de multiples plaintes de clients floués en septembre 2010, leur enquête dévoile le mode opératoire des prévenus : des fiches de paie, cartes d'identité et cartes grises falsifiées leur permettaient de rendre leur commerce crédible. Ils achetaient les marchandises qu'ils ne payaient pas et les revendaient sur le net. Lorsque les clients s'inquiétaient de ne rien recevoir, ils donnaient les coordonnées du livreur qui n'étaient autres que les leurs. Il leur arrivait de rembourser une petite partie de l'argent reçu quand les clients se faisaient menaçants. Pour le Procureur, "la récidive est un mode de fonctionnement chez les prévenus". Pour leur défense, "ils n'ont pas réalisé dans quelle spirale ils se trouvaient". Reconnus coupables, ils sont condamnés à un an de mise à l'épreuve avec obligation de s'acquitter de leur dette envers les services fiscaux.
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