La décision est tombée dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 décembre 2017, au tribunal de Cherbourg (Manche). Les juges ont finalement condamné à 700 euros d'amende un médecin de 56 ans, après des propos sur l'extermination des handicapés et des homosexuels.
Ce généraliste, membre de SOS Médecins, est condamné pour "provocation non publique à la haine ou à la violence en raison du handicap". Il est en revanche relaxé des poursuites pour apologie de crime ou délit.
Suspendu trois mois
En juillet dernier, le conseil de l'Ordre des médecins avait prononcé une suspension de six mois, dont trois fermes, à l'encontre de cet homme. Il lui reprochait d'avoir tenu, en janvier dernier, des propos "violents et discriminatoires à l'égard des handicapés et des homosexuels". Des paroles tenues devant une infirmière, à l'issue d'une intervention à la maison d'accueil spécialisée de La Glacerie (Manche), où séjournent des adultes handicapés dépendants. Son avocat avait indiqué qu'il s'agissait d'une conversation "privée", et des propos "sortis de leur contexte".
Le conseil de l'ordre avait estimé que même si ces propos "n'expriment pas une adhésion sans réserve à des thèses d'eugénisme et d'élimination de certaines catégories de personnes, ils tendent à tout le moins à présenter comme dignes d'intérêt des actes, envisagés comme systématiques, que la loi prohibe".
L'Acais partie civile
Pour le conseil du prévenu, Maître Levacher, la sanction décidée par le tribunal correctionnel de Cherbourg est "très modérée au regard de ce qui a été dit et écrit dans cette affaire".
L'Association du Cotentin d'aide et d'intégration (ACAIS), qui gère la maison d'accueil spécialisée, a obtenu l'euro symbolique qu'elle demandait.
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