En ce moment Friendly Fire LINKIN PARK
PODCASTS NEWSLETTERS
En ce moment

Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République saisie pour avis (communiqué)

La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel" par l'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, selon un communiqué du procureur général près la Cour de Cassation.

Publié le 13/12/2017 à 17h55
Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République saisie pour avis (communiqué)
L'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas quitte l'Elysée à Paris, le 6 juillet 2017 - STEPHANE DE SAKUTIN [AFP/Archives]

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

M. Urvoas est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. C'est la commission des requêtes de la CJR, saisie par le procureur général près la Cour de cassation, qui devra donner son avis sur l'éventualité d'une procédure judiciaire.

A LIRE AUSSI.

L'ex-garde des Sceaux Urvoas soupçonné d'avoir transmis des informations confidentielles au député Solère

De l'ombre du pouvoir à la lumière médiatique: la montée en puissance du Conseil d'Etat

Des politiques ou des juges, qui manque de "retenue"?

Journée décisive pour le Venezuela proche du défaut de paiement

Prisons: démission du directeur de l'administration pénitentiaire

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République saisie pour avis (communiqué)
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'agenda des sorties Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple