Mercredi 6 décembre 2017 un homme âgé de 28 ans a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour outrages envers un agent de réseau de transport public, ceci dans l'agglomération le jeudi 9 mars 2017.
Insultes en pagaille
Le contrôleur dresse un PV car l'homme, qui est monté, puis descendu du tram, n'a pas de titre de transport. Celui-ci s'énerve et profère des insultes en pagaille "Cow-boy, tu fais un boulot de merde mais je compatis car moi aussi, je suis dans la restauration !" Montrant tous les signes d'une imprégnation alcoolique (il a 2g d'alcool par litre de sang) il tente de lui porter un coup de tête. La victime sollicite 500 euros de préjudice moral et la société Twisto un euro symbolique car ce genre d'incident perturbe le réseau.
Contrôle effectué à l'extérieur du tram
À la barre l'homme reconnaît avoir bu mais il affirme ne pas avoir emprunté le tram et avoir été contrôlé à l'extérieur. Mais pour la procureure l'infraction est caractérisée "Il ne devrait pas être sur la voie publique dans cet état" Une peine de travaux d'intérêt général est requise.
La défense objecte "Les contrôles avaient lieu à l'extérieur du tram. Il est juste monté et tout de suite redescendu cherchant un ami. Il n'avait donc pas besoin de titre de transport. Il a insulté car il a considéré que la situation était injuste."
Le prévenu écope de 70h de travaux d'intérêt général à effectuer dans les 18 mois faute de quoi il se verra condamné à un mois de prison ferme. Il devra verser 500 euros à la victime en réparation du préjudice moral et un euro à la société Twisto.
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