Il appartient désormais au parquet saisi de décider s'il ouvre une enquête pénale ou non. En cause, une possible intervention de Laporte, président de la Fédération française de rugby (FFR), pour réduire une sanction contre Montpellier, l'équipe de l'entrepreneur Mohed Altrad, dont le groupe du même nom, sponsor maillot du XV de France depuis mars, avait signé un contrat d'image début 2017 avec une société de Bernard Laporte, BL Communication.
Si la justice ouvrait une enquête, la position de l'ancien secrétaire d'Etat aux Sports (2007-2009) serait fragilisée à la tête de la FFR, où il est arrivé fin 2016, même si la ministre des Sports Laura Flessel n'a pas appelé à sa démission et que la victoire récente de la France pour l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 est à mettre à son actif.
Dans tous les cas, une enquête judiciaire prendrait au minimum plusieurs mois, avant qu'un procès soit éventuellement ordonné ou que le dossier se referme sans poursuites.
La sanction a bien été modifiée
L'affaire empoisonne le mandat Laporte depuis l'été. Le 13 août dernier, le JDD avait révélé l'existence d'un contrat, pour un montant de 150.000 euros, entre BL Communication et le groupe de matériel de BTP Altrad. Le Journal du dimanche affirmait aussi que Laporte était intervenu, fin juin, auprès de la commission d'appel de la FFR pour qu'elle se penche "avec bienveillance" sur le cas du club héraultais.
Quinze jours plus tard, Bernard Laporte annonçait renoncer au contrat -- dont Mohed Altrad avait dans un premier temps nié l'existence -- mais le mal était fait et la ministre Laura Flessel saisissait fin août l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (Igjs).
S'il n'éclaircit pas totalement les zones d'ombres, le travail de l'Igjs permet de retracer une chronologie des deux jours de la fin juin où les choses se sont jouées.
Ainsi, d'après les conclusions de l'Inspection, les trois membres de la commission d'appel fédérale sont bien tombés d'accord le 29 juin pour sanctionner le déploiement par les supporteurs héraultais de banderoles hostiles à la Ligue nationale et son président Paul Goze.
La sanction, non notifiée par écrit dans l'immédiat, prévoyait une amende de 70.000 euros et un match de suspension pour le stade de Montpellier, conséquence d'une révocation de sursis.
Mais, toujours d'après les conclusions de l'Igjs, cette sanction a bien été revue à la baisse le lendemain -- 20.000 euros d'amende, pas de suspension de stade --, après un coup de fil de Bernard Laporte au président de la commission d'appel Jean-Daniel Simonet, explique le ministère.
Zones d'ombre
"Sans préjuger de ce qui s'est dit lors de cet appel, ce coup de fil a précédé un changement de décision", indique-t-on au ministère des Sports.
Bernard Laporte avait reconnu dans la presse avoir appelé Simonet, mais pour lui "donner un éclairage politique" sur la crise secouant le rugby français.
"L'Inspection est allée au bout de son travail avec ses moyens. On constate qu'il reste des zones d'ombre. C'est pour ça que le rapport est transmis au procureur", ajoute le ministère.
D'après l'Igjs, la décision du 29 juin n'a pas été couchée par écrit mais "le fait qu'elle ait été prise n'est pas remis en cause", précise une source proche du dossier. Le lendemain, Jean-Daniel Simonet a pris son téléphone pour convaincre les deux autres membres de la commission, les avocats Robert Malterre et Philippe Peyramaure, de revoir les sanctions.
Philippe Peyramaure avait démissionné de l'instance, suivi par six autres membres de la commission qui ne siégeaient pas fin juin.
Dans tout ce processus, l'Igjs relève plusieurs anomalies: le coup de fil de Bernard Laporte, l'absence de version écrite du premier délibéré, l'absence de nouvelle réunion avant que la décision ne soit modifiée, énumère une source proche du dossier.
La même source souligne que la révocation du sursis --et donc la suspension du stade de Montpellier-- aurait dû être automatique.
Confrontée à son premier dossier épineux depuis sa nomination en mai, Laura Flessel "va demander à la fédération d'exécuter un plan d'action, avec des mesures correctrices, pour que ça ne se reproduise plus", indique le ministère des Sports à l'AFP. Parmi les préconisations, le renouvellement intégral de la commission d'appel de la FFR.
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