Mercredi 29 novembre 2017, une quadragénaire a été jugée par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour non présentation d'enfant à une personne étant en droit de le réclamer, ceci de septembre 2016 à juin 2017.
"Je n'ai pas à élever le fils d'un autre"
De 2013 à mars 2016, le droit d'hébergement s'exerce sans problème. Puis tout se dégrade, l'homme ayant entendu dire qu'il ne serait pas le père biologique de l'enfant. "Je ne supporte plus de le voir." Son ex-compagne lui propose d'effectuer un test de paternité auquel il ne se soumettra jamais. Il demande au juge des affaires familiales une suspension de paiement de la pension alimentaire, arguant qu'il n'a pas à élever le fils d'un autre.
Refus de pension alimentaire mais demande d'une garde alternée ?
Mais en septembre 2016, l'homme effectue un revirement : il souhaite reprendre contact avec cet enfant qu'il a élevé durant 8 ans et fait alors une demande de garde alternée. Il affirme qu'il se présente régulièrement au domicile de son ex et que celle-ci feint d'être absente, ce que cette dernière dément formellement. Il sollicite 1 500 euros de préjudice moral.
Pour l'avocate de la défense, l'homme est tout simplement vénale et il y a abus de constitution de partie civile. Elle sollicite la relaxe de sa cliente ainsi que 10 000 euros de dommages et intérêts.
La procureure juge le conflit familiale massif et s'en remet à l'appréciation du tribunal.
Le délibéré sera rendu le mercredi 6 décembre 2017.
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