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Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille, a annoncé mardi cette juridiction.

Publié le 28/11/2017 à 16h55
Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif
Appartement à louer, le 18 mars 2013 à Paris - FRED DUFOUR [AFP/Archives]

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Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne et non la seule capitale pour être conforme à la loi, selon un jugement obtenu par l'AFP.

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