Ordonnances: vers une large ratification à l'Assemblée après un baroud de la gauche

Déjà entrées en vigueur en septembre, les cinq ordonnances visent à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, mais sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales".

Elles doivent franchir cette étape de la ratification pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques. A l'Assemblée, outre la majorité LREM et MoDem, le texte devrait avoir l'aval d'une large majorité des LR et Constructifs, globalement satisfaits même s'ils auraient souhaité plus. Il passera ensuite au Sénat, ce qui n'aura pas lieu avant janvier.

Pendant quelque 25 heures de débat la semaine dernière, chacun a campé sur ses positions, comme à l'été lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, et des LREM se sont agacés que la gauche veuille "refaire le match". Mais à l'image d'un mouvement social en demi-teinte, l'hémicycle a été moins agité.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud et la majorité ont notamment martelé leur "confiance" dans le dialogue social, et sont déjà tournés vers les réformes de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

Peu loquace, au vu de changements souhaités de longue date, le premier groupe d'opposition en nombre, LR, s'est félicité au terme des débats que les députés aient "réussi à faire avancer le droit du travail".

Les trois groupes de gauche n'ont, comme promis, pas "lâché l'affaire". Ils ont accusé tour à tour les ordonnances d'"accroître les inégalités" (Nouvelle Gauche), d'être "une liquidation du code du travail" (LFI) ou d'aller vers un code "Jivaro" où "tout est réduit" (PCF).

Les communistes y ont aussi vu "la suite de l'opération de démantèlement des droits sociaux commencée par la loi El Khomri", qui avait déclenché sous le quinquennat de François Hollande la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche.

'On s'est bien battus'

Parmi les points les plus discutés: la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ou la réforme du compte pénibilité en compte de prévention.

Mais, au final, l'équilibre de la réforme n'a pas été modifié dans l'hémicycle, par les 30 amendements adoptés sur 360. A gauche, seuls trois amendements ont été retenus, dont deux des socialistes, pour rétablir notamment le droit d'alerte dans les entreprises de plus de 11 salariés en cas d'atteinte aux droits des personnes, et un des communistes pour favoriser la réembauche après un CDI de chantier.

Des amendements symboliques ont aussi été défendus vainement comme pour rebaptiser une ordonnance "rétablissant l'organisation archaïque d'un monologue patronal dans l'entreprise".

Dans un rare moment d'emportement, la ministre, ex-DRH, a dénoncé un "présupposé" des opposants qui pensent que le dialogue social "ne marchera pas" et considèrent que la loi doit définir "à la place des partenaires sociaux ce qui concerne entreprises et salariés".

Conclusion sans ambages sur Twitter de l'élue LREM Delphine O à l'issue des débats, au cours desquels plusieurs élus de la majorité chefs d'entreprise sont montés au créneau: "Un (seul) constat nous unit avec l'opposition: nos visions du monde (du travail) sont radicalement opposées".

Même constat d'Eric Coquerel (LFI) de "deux visions diamétralement opposées". "On s'est vraiment bien battus" dans un hémicycle où il y avait "très peu de monde", a déclaré à l'AFP ce député de Seine-Saint-Denis. Mais il a reconnu une bataille "difficile", car "quand vous êtes minoritaires dans une Assemblée à tel point", il manque une "pression sociale suffisante de la rue".

Comme les syndicats, qui ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat, les élus de gauche entendent poursuivre le bras de fer sur le terrain judiciaire, avec une saisine du Conseil constitutionnel. Une cinquième journée de protestation n'est en outre "pas exclue" par la CGT.