Intitulé "Orientation et réussite des étudiants", le texte avait été présenté fin octobre par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Ce plan étudiants a depuis été discuté devant plusieurs instances consultatives rassemblant les représentants du monde éducatif, qui ont suggéré quelques amendements.
"Notre objectif, c'est qu'à la rentrée prochaine nous soyons en capacité d'accueillir tous les bacheliers" à l'université, a dit la ministre mardi.
Le projet de loi, né après trois mois de concertation avec les principaux acteurs du monde éducatif (syndicats étudiants, enseignants, universités, parents...), doit en effet mettre fin au tirage au sort pour l'entrée à la fac.
Cet été, le nombre de bacheliers laissés sans affectation après les premières vagues de réponse sur la plateforme d'admission post-bac (APB) a atteint un niveau inédit. Des dysfonctionnements qui s'expliquent en partie par une hausse de la démographie mal anticipée (+40.000 bacheliers cette année inscrits sur APB).
APB définitivement enterré, la nouvelle plateforme, qui s'appellera "Parcoursup", ouvrira le 15 janvier. Les lycéens inscriront dix voeux maximum et recevront les réponses au fil de l'eau, à partir de mai.
Le projet de loi prend garde d'éviter les termes de "sélection", "prérequis" ou même "attendus". Mais désormais l'inscription dans une formation en licence générale pourra "être subordonnée à l'acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogiques ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite".
Pour le gouvernement, ces exigences doivent permettre de réduire le taux d'échec en première année en licence générale (près de 60%).
'Un projet fou'
Les principaux opposants à la réforme, Unef (syndicat étudiant) et Snesup (syndicat enseignant), dénoncent une sélection déguisée.
Le Snesup a appelé mardi à "combattre le projet fou du gouvernement", qualifié de conservateur, anxiogène et bureaucratique" et qui remet au goût du jour "un vieux projet de la droite", "la sélection à l'entrée à l'université", selon son secrétaire général Hervé Christofol. Il explique la faible mobilisation de la jeunesse contre ce texte par "la communication de choc du gouvernement".
Sur la plateforme, le candidat pourra recevoir plusieurs réponses: "oui", "oui si" ou "en attente" pour n'importe quelle licence générale, en tension ou pas. "+Oui si+, ça veut dire que l'équipe pédagogique (...) considère que le bachelier a besoin d'être accompagné de manière spécifique", a précisé Frédérique Vidal. Il pourra lui être par exemple proposé un parcours avec "plus de TD (travaux dirigés), plus de méthodologie ou davantage de temps pour mûrir son projet".
"L'élève aura toujours le dernier mot dans le choix de sa filière mais devra faire confiance à l'université et aux enseignants sur le chemin à parcourir" pour obtenir le diplôme souhaité, a poursuivi la ministre.
Elle a reconnu qu'une université pourra décider de ne pas accepter un étudiant si le nombre de demandes excède encore le nombre de places disponibles, malgré la hausse prévue des capacités d'accueil.
Le gouvernement a annoncé des créations de places à l'université, "de manière ciblée": dans les filières très demandées et qui assurent des débouchés professionnels, et dans des filières qui n'existent pas encore mais répondraient à des demandes du marché de l'emploi. Il a aussi promis 3.000 places supplémentaires en BTS, une formation destinée aux bacs pro en priorité.
Ces nouvelles modalités d'accès à l'université s'accompagnent de mesures visant à améliorer le logement, le pouvoir d'achat et la santé des étudiants, avec leur transfert sur le régime général de la Sécurité sociale.
Frédérique Vidal a promis 950 millions d'euros supplémentaires sur le quinquennat, dont 450 millions déjà annoncés par le Premier ministre fin septembre dans le cadre du "grand plan d'investissement".
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