Code du travail: coup d'envoi des débats sur la ratification des ordonnances

Entrées en vigueur en septembre et paraphées devant les caméras par Emmanuel Macron à son bureau sous les ors de l'Elysée, les cinq ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques.

Le gouvernement est déjà tourné vers le nouveau chapitre de ses réformes sociales. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est ainsi venue mardi devant les députés du groupe LREM pour évoquer les ordonnances, mais aussi les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage.

Les députés de la majorité espèrent ne pas "faire une redite" des débats tendus de l'été lors de l'examen du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances, comme l'a expliqué mardi le MoDem Patrick Mignola. Ils veulent profiter de ce nouveau passage pour "faire partager aux Français en quoi ces ordonnances s'inscrivent dans un projet social global".

Sur le papier, les ordonnances peuvent encore être modifiées par les députés, qui examineront quelque 360 amendements d'ici la fin de la semaine, avant un vote solennel le 28 novembre, puis un passage au Sénat.

Le gouvernement entend faire quelques retouches, notamment sur des volets controversés, pour préciser les garanties apportées aux salariés dans le cadre des nouvelles ruptures conventionnelles collectives ou pour exclure le bonus des traders du calcul des indemnités en cas de licenciement abusif.

Mais l'équilibre global des ordonnances ne sera pas remis en cause.

Les quelque 260 amendements des trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes - ont peu de chances d'infléchir les mesures les plus controversées, comme la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

'Le désaccord demeure'

Les députés communistes, qui défendront en fin de journée une motion de rejet du texte, se disent néanmoins décidés à "ne pas lâcher l'affaire" et à "continuer à mener bataille d'arrache-pied".

Ils comptent le faire "y compris sur des motifs d'inconstitutionnalité et de contravention avec les règles de l'Organisation internationale du travail (OIT)", a assuré mardi l'un de leurs porte-parole, Pierre Dharréville. "Il n'y a toujours pas de majorité populaire dans le pays en faveur de cette réforme", a-t-il estimé.

Les Insoumis n'entendent pas non plus "désarmer" contre un "plan de marche anti-social", même si leur chef de file, Jean-Luc Mélenchon a reconnu récemment qu'Emmanuel Macron avait "le point pour l'instant". Symboliquement, le premier amendement qu'ils défendront visera à remplacer le mot "renforcement" de la négociation collective par "affaiblissement".

Les socialistes de Nouvelle Gauche, qui tenteront de renvoyer le texte en commission, voteront aussi unanimement contre. "Notre désaccord demeure", a expliqué mardi l'un des porte-parole Boris Vallaud, dénonçant une réforme qui "reste tout à fait déséquilibrée".

Et ils préparent "un recours au Conseil constitutionnel" qu'ils comptent déposer avec les autres groupes de gauche, sur "la non-réparation intégrale du préjudice subi devant les prud'hommes" ou "la liberté syndicale par rapport aux compétences" de la nouvelle instance représentative du personnel.

Malgré cette franche opposition à gauche, la ratification est assurée avec le soutien d'une large majorité, au delà de LREM et MoDem. En août, la loi d'habilitation avait été largement approuvée avec les voix des LR et Constructifs.

LR a d'ailleurs confirmé mardi, par la voix de son chef de file Christian Jacob, qu'il "votera la ratification", même s'il défendra "quelques amendements".

Côté rue, le mouvement de protestation semble s'essouffler, même si une cinquième journée de protestation n'est "pas exclue" par la CGT pour qui la "bataille" syndicale n'est "pas terminée". La contestation se déplace aussi sur le terrain judiciaire avec différents recours syndicaux devant le conseil d'Etat.

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