Travail détaché: les 28 pays de l'UE en quête d'un accord

Plus de dix-huit mois après une proposition de la Commission européenne de réviser les règles européennes encadrant le détachement -- un système permettant à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, tout en cotisant dans leur pays d'origine --, les ministres du Travail de l'Union se réunissent sur la question à Luxembourg.

"J'espère que nous arriverons à une percée", a déclaré samedi à la radio France Inter la commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à l'origine de la réforme.

L'objectif majeur, a insisté Mme Thyssen, c'est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail".

En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil.

Or l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social.

Dumping social

En révisant la directive, l'exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés: ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.

Le président français Emmanuel Macron, qui à peine élu avait réclamé un durcissement de la réforme, s'en prenant à la Pologne et aux trois autres pays du groupe de Visegrad (Hongrie, République tchèque, Slovaquie), partisans d'un statu quo, a indiqué vendredi "souhaiter finaliser le plus rapidement possible un accord".

Trois points posent cependant encore problème.

Premièrement, la durée du détachement: l'exécutif européen a proposé de le limiter à 24 mois, mais la France, qui a réussi à convaincre l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche, plaide pour 12 mois.

Deuxièmement, la date d'application de la nouvelle directive: Paris souhaiterait qu'elle s'applique dans les deux ans suivant son adoption. La Commission a proposé trois ans, les pays de l'Est réclament cinq ans.

Et troisièmement, le transport routier: ce dernier point est particulièrement délicat, car les pays de Visegrad, mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiètent des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs. Et s'ils s'opposent ensemble à une révision, un accord ne pourra pas être trouvé.

Jeudi soir, M. Macron a profité d'un sommet de l'UE à Bruxelles, pour évoquer ce dossier en tête à tête avec le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy.

Routiers espagnols

L'Espagne comme le Portugal, qui n'ont que la France comme porte d'entrée sur l'Union, effectuent des opérations de cabotage -- une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un autre pays -- dans l'Hexagone et concurrencent ainsi les routiers français.

Selon deux sources proches du dossier, un compromis pourrait se dessiner, en appliquant aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché concernant la rémunération -- c'est-à-dire qu'ils recevraient le salaire minimum du pays d'accueil, mais pas les primes --, jusqu'à ce qu'une autre réforme consacrée au transport routier spécifie les règles pour ce secteur.

Il y a une semaine, une première étape avait été franchie pour la révision de la directive, avec l'adoption par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen d'un texte un peu plus dur que celui de la Commission européenne.

Si ce texte est adopté cette semaine lors de la session plénière au Parlement européen à Strasbourg, et si les ministres de l'UE parviennent de leur côté à un accord, alors pourront commencer les tractations sur un texte final entre ces deux organes législatifs, chapeauté en trilogue par la Commission, l'exécutif européen.

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