C'est le 22 juin 2016 que le prévenu est interpellé par les services de Police de Rouen à la suite d'un accident automobile. Il vient en effet de percuter un trottoir après avoir perdu le contrôle de son véhicule. Méfiante, la Police procède à la fouille de la voiture et y découvre une quantité non négligeable de cannabis caché à l'arrière. Placé en garde à vue, on constate que le prévenu se trouve en situation de récidive légale, puisqu'il a déjà été condamné en décembre 2015 pour des faits similaires. Son casier porte en outre trois autres mentions, bien que le prévenu affirme : " Je ne fume plus depuis un an". Une analyse sanguine est pratiquée sur l'individu, mais elle s'avérera non probante puisque réalisée de manière "non conforme à la législation en vigueur", reconnaît la Présidente de la Cour.
Pour le Ministère Public, " Il n'y a aucun doute quant à la culpabilité du prévenu". Sa défense note " Un parcours de vie en nette amélioration". Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le condamne à quatre-vingt dix jours d'amende à cinq euros par jour.
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