À Caudebec les Elbeuf le 9 septembre 2016, un contrôle de Police arrête un conducteur. Le comportement du chauffeur inquiète les policiers, qui procèdent à la fouille de l'individu et découvrent du cannabis caché dans ses vêtements. Le véhicule est ensuite inspecté minutieusement : on y trouve une bombe lacrymogène, arme de catégorie B, cachée sous un siège, avec semble-t-il aucun motif plausible pour la transporter, à la différence d'une personne pour laquelle " l'activité professionnelle justifierait une telle protection", suggère la Présidente de la Cour. À son casier judiciaire, on note trois condamnations pour vols, violences et une peine de prison ferme déjà accomplie.
Pour le Ministère Public, " Le profil du prévenu incite à entrer en voie de condamnation". En l'absence de défense, le Tribunal le reconnaît coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine amende de trois cents euros.
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