En ce moment

Rouen. Rouen : il vend un véhicule accidenté

Un prévenu accusé d'escroquerie est jugé ce jour mercredi 18 octobre 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime).

Rouen. Rouen : il vend un véhicule accidenté
Le véhicule acheté était déjà accidenté - Patrick Joliff

Le 12 octobre 2016 à Rouen, un homme vend un véhicule qu'il vient d'acheter dans une casse, à un acheteur qui porte bientôt plainte contre lui, s'étant rendu compte que le véhicule a déjà été accidenté. Il comprend aussi rapidement qu'un ensemble de factures censées représenter les réparations qui s'avéraient nécessaires préalablement à la cession de vente sont fausses. De quoi le conforter dans l'idée de l'escroquerie à son préjudice. 

Le vendeur a été présenté à la justice mercredi 18 octobre 2017, à Rouen. La carte grise qu'il devait faire renouveler était par ailleurs encore au nom de l'ancien propriétaire. Interrogé sur ce point, le prévenu dit qu'il ne lui apparaissait pas nécessaire de régler cette obligation administrative puisqu'il allait se débarrasser du véhicule sous peu.

"Je ne savais pas que le véhicule avait été accidenté", dit-il à la barre. Pour le Ministère Public, "les faits d'escroquerie sont flagrants". La défense du prévenu avance qu'"il n'y a eu aucune intention de profiter de la naïveté de l'acheteur".

Compte tenu d'un casier judiciaire vierge, le Tribunal le condamne à une peine amende de 500 euros.   

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Rouen : il vend un véhicule accidenté