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Taxe sur les dividendes: l'Etat devra rembourser 10 milliards aux entreprises

L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Publié le 18/10/2017 à 13h40
Taxe sur les dividendes: l'Etat devra rembourser 10 milliards aux entreprises
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, quittant l'Elysée après un conseil des ministres, le 27 septembre 2017 - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT [AFP/Archives]

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"L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros.

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