L'indépendance de la Catalogne : mythes et réalités

Application différée ou automatique ?

Carles Puigdemont l'a répété maintes fois : il n'y a pas de "bouton" automatique de déclenchement de l'indépendance. Et il table toujours au fond sur une médiation internationale qui permettrait de parvenir à une solution consensuelle avec Madrid.

Dans tous les cas, les plans des indépendantistes prévoient que la "déconnexion" commencerait au moment de l'entrée en vigueur de la "loi de transition juridique" qui détermine que la Catalogne est une république indépendante et donne six mois à son exécutif pour convoquer des élections en vue de former une Assemblée constituante.

En principe, cette loi devait être mise en application deux jours après la proclamation officielle des résultats du référendum d'autotodétermination interdit par la justice espagnole et organisé malgré tout par les autorités régionales.

Mais les résultats n'ont pas vraiment été "proclamés" par une commission électorale comme prévu, celle-ci ayant démissionné en bloc pour éviter des amendes décrétées par la Cour constitutionnelle.

Si déclaration il y a, elle ne se fera donc pas vraiment en respectant les normes que s'étaient données les indépendantistes.

Quelle loi en Catalogne ?

La loi dite de transition juridique sera considérée pendant cette période comme la "norme suprême", du moins jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, et, en vertu de ce texte, le président régional deviendra le "président de la République".

En outre, l'administration du gouvernement régional remplacera celle de l'Etat central sur le territoire de la Catalogne, défini par son espace terrestre, maritime et aérien. Le gouvernement catalan devrait aussi donc contrôler les frontières et les douanes.

Mais la loi de transition, comme tout ce qui découle du référendum, a été "suspendue" par la Cour constitutionnelle. Du point de vue de Madrid, elle est donc sans effet.

La Catalogne est-elle préparée à être indépendante ?

Les dirigeants séparatistes de la région admettent qu'elle n'est pas prête à fonctionner comme un Etat indépendant.

"Aucun pays (au monde) ne peut fonctionner de manière indépendante du jour au lendemain", a dit l'ex-président catalan Artur Mas (2010-2016).

La région dispose d'amples compétences en matière d'enseignement, de santé et dans le domaine de la sécurité : elle dispose de sa propre police. Mais elle n'a pas en revanche la main sur les infrastructures, ni la possibilité de prélever l'impôt (elle prélève seulement des taxes régionales, soit 5% du total).

Ainsi, les grandes infrastructures portuaires et aéroportuaires, le réseau ferré, les télécommunications, le réseau énergétique restent contrôlés par l'Etat, qui a aussi l'armée et des milliers de policiers et de gardes civils, basés sur place ou actuellement déployés en renfort en Catalogne.

La Catalogne ne peut pas non plus se financer directement sur les marchés internationaux, les agences de notation ne lui accordant pas de crédibilité en termes de remboursement. Elle dépend donc du Trésor espagnol pour ses liquidités. Or, celui-ci a décidé en septembre de prendre directement la main sur ses finances, ce qui fait qu'à la fin du mois d'octobre elle n'aura plus de réserves propres ou presque.

Enfin, même si les séparatistes prétendent créer une autorité judiciaire propre, les juges et procureurs de la région restent globalement fidèles à la Constitution espagnole. Des enquêtes judiciaires sont d'ailleurs en cours, visant les dirigeants régionaux, en lien avec l'organisation du référendum. La Cour d'appel de Catalogne, pour parer à toute éventualité, a demandé mardi à la police nationale de veiller sur sa sécurité avec la police catalane.

Qui reconnaîtra une Catalogne indépendante ?

Pour l'instant aucun pays n'a manifesté son intention de soutenir ouvertement la cause des séparatistes, du moins au-delà des critiques ouvertes ou voilées adressées à la police espagnole pour les violences commises à l'encontre des électeurs frappés à coups de matraque, le jour du référendum interdit.

Et la donne ne devrait pas changer : les indépendantistes veulent proclamer l'indépendance sur le fondement d'un référendum certes remporté avec 90% de "oui", mais sans véritable commission électorale, aux résultats invérifiables et auxquel seuls 43% des électeurs ont participé.

"Une déclaration unilatérale d'indépendance n'a aucune conséquence en tant que telle. C'est juste une déclaration pour tenter d'être reconnue comme un Etat par les autres", assurait lundi Jean-Claude Piris, un ancien directeur général des services juridiques du Conseil de l'Europe.

"Soyons réalistes : il est possible qu'hors de l'Europe des pays puissent les reconnaître mais dans l'Union européenne, non", ajoutait-il.

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