Routiers: un accord sur la table, le gouvernement interpellé

Réunis en commission mixte paritaire, les partenaires sociaux se sont mis "d'accord pour sécuriser les primes diverses et les frais de route, mais il n'y a pas de réponse du gouvernement, donc cela bloque", a résumé Patrice Clos (FO).

Un consensus a été trouvé "en une demi-heure ce matin", mais "le ministère du Travail s'y oppose", a regretté Thierry Douine (CFTC). "On exige qu'il soit là et qu'il valide l'accord", a poursuivi Jérôme Vérité (CGT), en réclamant ironiquement la "levée des blocages".

Ces développements interviennent après le mouvement social (barrages filtrants, opérations escargot, distribution de tracts...) mené la semaine passée par la CGT et FO, et alors que CFDT et CFTC menacent d'une grève le 10 octobre.

Les syndicats s'inquiètent d'une possible baisse de la rémunération des chauffeurs, la réforme du travail permettant à certains accords d'entreprise de primer sur la branche professionnelle. Ils redoutent ainsi que des annexes de rémunération (13e mois dans le transport de voyageurs, majoration des heures de nuit, primes diverses, frais de déplacement...) qui représentent une part conséquente du salaire, soient remises en cause, notamment dans les TPE et PME où la concurrence est forte.

Les fédérations patronales "disent de manière unanime qu'il n'y a pas de difficulté" de principe pour sanctuariser les annexes de rémunération, a confié à l'AFP Jean-Marc Rivéra, secrétaire général de l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).

Néanmoins, une "position convergente reste à finaliser" car les négociateurs n'ont pour l'heure "pas réussi à trouver l'accroche juridique pour sécuriser" les frais de déplacement, a-t-il dit.

Dossier politique

Les discussions, très techniques sur un plan juridique, se doublent d'une dimension politique qui n'a pas échappé aux différents acteurs.

L'application de l'accord trouvé mercredi matin serait "une remise en cause des ordonnances", a commenté M. Douine. "Ils ne veulent pas qu'on ouvre une fenêtre, sinon toutes les portes vont s'ouvrir", a-t-il ajouté.

Sollicité, le ministère du Travail n'était pas en mesure de réagir.

"Le gouvernement suit très attentivement les discussions" qui "doivent se poursuivre dans l'après-midi" entre les partenaires sociaux, a simplement indiqué de son côté le ministère des Transports.

Dans le projet d'accord, dont l'AFP a obtenu copie, "les partenaires sociaux affirment la primauté des accords de branche" pour les "taux horaires conventionnels minima", les "salaires minima garantis mensuels ou annuels", les "majorations conventionnelles pour ancienneté" et "pour travail de nuit", ainsi que pour les "indemnités pour travail les dimanches et jours fériés".

Dans le transport interurbain de voyageurs, le 13e mois et d'autres éléments de rémunération "entrent dans la définition des salaires minima hiérarchiques" et ne peuvent donc être remis en cause dans l'entreprise, indique le texte.

Selon la CFTC, c'est ce point précis qui fâche le gouvernement. "Le ministère du Travail ne veut pas qu'on applique le 13e mois conventionnel dans l'accord", a assuré M. Douine.

"Il faut que l'État se mouille aussi" pour sécuriser juridiquement et fiscalement les frais de déplacement (repas, hébergement...), objet d'un protocole spécifique datant de 1974, a-t-il ajouté.

Sur ce point, "une solution devrait être proposée cet après-midi" par le gouvernement, a avancé M. Rivéra de l'OTRE.

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