La communauté d’agglomération Caen la mer a hérité d’un emprunt de ce genre d’un montant de 9,6 millions d’euros, contracté il y a onze ans sous la présidence du sénateur-maire Jean-Marie Girault, pour financer la construction de la station d’épuration.
“Les emprunts toxiques sont des prêts à risques dont les taux peuvent varier constamment et de manière très importante, notamment lorsqu’ils sont indexés sur le cours des monnaies”, résume Patrick Ledoux, actuel adjoint aux finances de Caen la mer.
Une échéance de 1,2 million d’euros pour 9,6 millions empruntés...
Lors du premier remboursement annuel effectué en 2000, la collectivité avait déboursé 300 000 euros. Pour la prochaine échéance à verser en décembre, elle devra sortir de sa poche 1,2 million d’euros, soit une augmentation de 300 % !
“Nous avions anticipé cette hausse dans nos prévisions budgétaires et il n’y aura donc pas d’augmentation de la fiscalité pour les habitants”, veut rassurer Patrick Ledoux, “sachant que nous avons remboursé jusqu’à présent ce prêt de façon moins chère que ce qu’il aurait pu nous coûter”.
Le coût des traites de cet “emprunt toxique” dépend directement de la parité entre l’euro et le franc suisse (CHF). L’ancêtre de Caen la mer, le District du grand Caen, avait fait le pari risqué que 1 euro se situerait toujours autour de 1,45 franc suisse ! “Jusqu’il y a peu, la parité tendait à l’équivalence. Mais l’euro a dégringolé ces derniers mois pour se rapprocher de 1,20 franc suisse”, constate Patrick Ledoux. “Et la différence entre 1,20 et 1,45, il faut la payer!”
La situation pourrait donc devenir critique si le rapport entre les deux monnaies restait en l’état actuel ou empirerait au détriment de l’euro dans les années à venir. Sachant que le terme du crédit n’interviendra qu’en 2030...
Au 30 septembre 2011, la dette de Caen la mer s’élevait à 115 millions pour un budget de 294 millions d’euros, avec un taux de crédit moyen de 3,4 % pour ses 113 emprunts. A l’heure d’établir le budget 2012, le poids de ce produit toxique ne manquera pas d’inquiéter les élus. Car au final, ils savent bien que ce seront les contribuables qui paieront les pots cassés.
> Audio : sonore diffusé sur Tendance Ouest le jeudi 20 octobre
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