Jeudi 28 septembre 2017, l'ancien maire d'Hérouvillette, petite commune au nord de Caen (Calvados), a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen pour répondre d'escroquerie, d'altération frauduleuse de la vérité, de mise en danger de la vie d'autrui, de subordination de témoins et enfin de faux et usage de faux en écriture, ceci de 2013 à 2016.
Jusqu'à 180 000 km en moins au compteur
L'homme se procurait des voitures revendues par des entreprises. Elles étaient récentes (2 ans) et présentaient bien mais accusaient un bon nombre de km (exemple, le véhicule d'un commercial). En en falsifiant le compteur, il les revendait en réalisant un bénéfice considérable (ainsi un véhicule de 200 000 km acheté 5 000 euros pouvait être revendu 15 000 euros.) Sur les 140 plaignants, le record constaté est de 180 000 km de moins ! Il n'hésitait pas à transformer une voiture de deux places en cinq places avec de faux certificats de conformités.
Le prévenu explique qu'au départ, il voulait constituer une trésorerie, à l'aide de 5 à 6 voitures pour monter un garage et affirme qu'il procédait à des "rafraîchissements" avant les reventes. Termes que la procureure Carole Étienne ne comprend pas. "J'y effectuais des travaux et tous les organes de sécurité étaient changés"
Plus de 10 800 euros de gains estimés par mois
Une enquête de la gendarmerie est mise en route à la suite de deux courriers anonymes et d'un banal contrôle routier. À partir de là bon nombre d'annonces sont retrouvées sur le "Bon Coin".
Le prévenu parlera alors de dénonciations personnelles par "des personnes n'acceptant pas la démocratie". Pour lui, les gendarmes sont acharnés et hautains. Selon lui, de par son statut de maire, il ne peut qu'être digne de confiance.
Et pourtant il s'avère que sa "petite entreprise" lui rapportait plus de 10 800 euros par mois (il faut y ajouter les prestations de pôle emploi). C'était une affaire familiale et amicale, les paiements par chèques ou virements allant sur divers comptes pour ne pas attitrer l'attention de son banquier.
Hormis l'escroquerie, le président Subs insiste sur la dangerosité du procédé. "Quelqu'un aurait pu se tuer. Étant donné que des voitures acquises en toute bonne foi pouvaient être revendues, les irresponsabilités partaient en cascades."
La procureure Carole Étienne requiert une peine ferme.
L'affaire a été mise en délibéré au mardi 28 novembre 2017.
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