La chambre de l'instruction a ordonné que les fonctionnaires de la prestigieuse Brigade de recherche et d'intervention (BRI), âgés de 39 et 48 ans, soient jugés pour "viols en réunion", a-t-on appris auprès de leurs avocats, Sébastien Schapira et Anne-Laure Compoint, qui n'ont pas précisé s'ils allaient former un pourvoi en cassation.
En juillet 2016, les juges d'instruction avaient prononcé un non-lieu, mais le parquet de Paris et la jeune femme avaient immédiatement fait appel.
"Cette décision redonne sa dignité à ma cliente, traînée dans la boue pendant l'instruction: la justice reconnaît enfin que cette femme étrangère en situation de vulnérabilité a été abusée sexuellement", a réagi Me Sophie Obadia.
L'affaire avait secoué le Quai des Orfèvres. Le 22 avril 2014, dans un pub irlandais en face du siège de la police judiciaire parisienne, des policiers s'étaient liés avec la touriste canadienne, fortement alcoolisée et sous l'emprise de stupéfiants. En pleine nuit, les fonctionnaires, qui n'étaient pas en service, lui avaient fait visiter les locaux. Elle en était ressortie en larmes quelques heures plus tard, extrêmement choquée.
Elle avait porté plainte pour viol. Un des policiers avait évoqué une relation sexuelle "consentie", l'autre démentant tout rapport avant de reconnaître des "attouchements réciproques".
La jeune femme, alors âgée de 34 ans, présentait plusieurs ecchymoses et une lésion au niveau des parties génitales.
Par ailleurs, des empreintes génétiques des deux fonctionnaires avaient été retrouvées sur ses sous-vêtements, ainsi qu'une troisième empreinte, inconnue. Une vaste opération de prélèvements ADN sur des fonctionnaires de la PJ avait eu lieu en septembre 2015, mais n'avait rien donné.
SMS et vidéos effacés
La chambre de l'instruction a suivi les réquisitions du parquet général qui avait estimé, lors de l'audience en juin 2017, que le "comportement jovial et libéré" de la jeune femme ne pouvait conduire à dire qu'elle avait "consenti à des relations sexuelles à plusieurs dans les locaux de la BRI". Au vu de sa forte alcoolisation, "elle était dans l'incapacité de consentir aux actes sexuels qu'elle a subis", avait insisté le ministère public.
Il avait aussi mis en avant ses "déclarations "constantes", "même si le souvenir de la chronologie des faits et du rôle de chacun de ses agresseurs a été flou au regard de son alcoolisation".
L'enquête avait mis en lumière le comportement suspect des deux fonctionnaires.
Le soir des faits, le policier de 48 ans avait effacé un SMS adressé à un de ses collègues, l'invitant à le rejoindre rapidement car la jeune femme serait une "touseuse" (partouzeuse, ndlr). Le second avait effacé des photos et vidéos prises avec son téléphone.
Nettoyage des bureaux, verres et bouteilles d'alcool retirés, etc.: "de nombreux actes ont été accomplis par les deux policiers pour nettoyer les lieux et supprimer les preuves", a souligné Me Obadia. Ils n'ont pas été placés en garde à vue ce soir-là et ont donc eu "tout le temps de retourner dans les locaux de la BRI après les faits", a-t-elle relevé.
En juillet 2016, les juges d'instruction avaient ordonné l'abandon des poursuites à l'encontre des deux fonctionnaires, estimant que les propos "souvent défensifs" tenus par la touriste canadienne empêchaient "de se fonder sur la sincérité de sa parole pour reconstruire les faits qu'elle dénonce".
Des confrontations avaient été organisées à l'automne 2015 où chacun avait campé sur ses positions. Une reconstitution avait aussi eu lieu au même moment, mais la jeune femme n'y avait pas participé.
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