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Espagne: amende de 1,2 M EUR à Facebook pour atteinte à la protection des données

L'Agence espagnole de protection des données a infligé à Facebook une amende de 1,2 million d'euros pour avoir collecté des informations sur les usagers sans avoir recueilli clairement leur consentement, a-t-elle annoncé lundi.

Espagne: amende de 1,2 M EUR à Facebook pour atteinte à la protection des données
L'Espagne a infligé à Facebook une amende de 1,2 million d'euros pour avoir collecté des informations sur les usagers sans avoir recueilli clairement leur consentement - LOIC VENANCE [AFP/Archives]

"L'agence déclare l'existence de deux infractions graves et d'une très grave relevant de l'atteinte à la loi sur la protection des données et impose à Facebook une amende totale de 1,2 million d'euros", indique-t-elle dans un communiqué. Facebook a deux mois pour contester l'amende.

Selon cet organisme dépendant de l'Etat espagnol, Facebook collecte des données "sur l'idéologie, le sexe, les croyances religieuses, les goûts personnels et la navigation (sur Internet) sans informer de manière claire" les internautes sur l'usage qui en sera fait.

Selon l'agence, Facebook s'en sert "à des fins publicitaires, entre autres, sans obtenir le consentement exprès des usagers", comme c'est prévu par la loi sur la protection des données, ce qui constitue une "infraction très grave".

L'enquête de cet organisme a aussi permis de constater que le réseau social n'informe pas ses usagers de manière "exhaustive et claire" sur "les données qu'il va collecter et le traitement qui en sera fait, se bornant à donner quelques exemples".

Ainsi Facebook tire des informations des interactions entre usagers et sur des sites tiers sans qu'ils sachent ce que le réseau social va en faire.

C'est le cas quand ils visitent des pages hors Facebook offrant la possibilité de cocher "cela me plait", ou, quand, sans être membres, ils se rendent sur la page d'un membre.

Enfin, selon l'agence, Facebook n'élimine pas les données collectées, même si la personne a fermé son compte et demande que ses données soient effacées. Elle les conserve pendant plus de 17 mois grâce à un "cookie".

L'AFP a cherché à joindre Facebook en Espagne sans succès.

Dans ses résultats trimestriels publiés fin juillet, Facebook a annoncé une nouvelle hausse de ses recettes publicitaires, élément le plus scruté par Wall Street car elles constituent la quasi-totalité de ses revenus.

Ces recettes atteignent désormais 9,2 milliards de dollars et s'appuient encore davantage sur les appareils mobiles.

Plus de deux milliards de personnes sont actives mensuellement sur Facebook.

Des procédures similaires à celle enclenchée en Espagne existent dans d'autres pays.

Ainsi, en mai en France, le réseau social américain a été condamné à une amende de 150.000 euros pour "de nombreux manquements" à la loi française protégeant les utilisateurs d'internet.

Au niveau européen, un groupe de contact chargé de coordonner les mesures en vue de protéger les données des usagers s'est formé. Il comprend la Belgique, l'Espagne, la France, l'Allemagne et les Pays bas.

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