En ce moment

Argences. Calvados: il vend son fusil de chasse sans le déclarer

À Argences, au sud-est de Caen (Calvados) un homme vend son fusil de chasse sans en faire la déclaration comme le stipule un arrêté préfectoral. Mardi 5 septembre 2017 il a été jugé pour cette infraction par le tribunal de grande instance de Caen.

Argences. Calvados: il vend son fusil de chasse sans le déclarer
un couloir du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) - Joëlle Briant

Laurent Marguerite âgé de 46 ans a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le mardi 5 septembre 2017 pour cession d'arme de catégorie C sans avoir procédé à une déclaration. L'infraction remonte à décembre 2016, à Argences, au sud-est de l'agglomération caennaise. L'homme ne s'est pas présenté à l'audience.

Très lourd passé judiciaire

Lorsqu'il cède son fusil de chasse calibre 12, l'homme dit ignorer qu'il fallait le déclarer. Malheureusement pour lui son lourd passé judiciaire ne plaide pas en sa faveur. En effet pas moins de 19 mentions figurent dans son casier: vols en réunion, vols aggravés, délits de fuite, destructions, détention et violence avec arme, travail dissimilé...

Le ministère public requiert à son encontre une peine de 3 mois de prison ferme et l'interdiction de détenir une arme.

Déclaré coupable Laurent Marguerite est condamné à 3 mois de prison ferme. Il lui est interdit de posséder une arme pour une période de 3 ans.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Argences. Calvados: il vend son fusil de chasse sans le déclarer