Le gouvernement a dévoilé ce jeudi 31 août 2017 les cinq ordonnances qui permettront de réformer le code du travail, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. 159 pages et 36 mesures ont été présentées (voir ci-dessous), après de longues négociations avec les organisations syndicales et patronales.
Des améliorations
S'il redoute la possibilité pour les patrons de négocier directement avec les salariés au sein des petites entreprises, Bertrand Brière, secrétaire général de la CFDT en Basse-Normandie, estime que les négociations des dernières semaines ont permis d'obtenir de faire évoluer le projet initial du gouvernement:
Bertrand Brière
"Une fois que la loi sera sortie, il va falloir accompagner les salariés et nos militants sur l'ensemble de ce nouveau mode de fonctionnement du dialogue social", ajoute Bertrand Brière.
"La loi de la jungle"
Du côté de la CGT, on se prépare déjà à manifester le 12 septembre contre la politique gouvernementale. Là aussi, l'accord d'entreprise qui prime sur l'accord de branche dans les petites entreprises inquiète. "Lorsque l'on est seul à défendre ses droits, on est moins forts que s'il y a un accord collectif voulu par le plus grand nombre", estime Lionel Lerogeron, secrétaire du comité régional CGT Normandie. Il s'attend à une pression plus forte sur les salariés:
Lionel Lerogeron
Le gouvernement va désormais consulter différentes instances, avant une adoption des ordonnances en conseil des ministres le 22 septembre.
Que contiennent les ordonnances?
Voici quelques-unes des mesures que contiennent les ordonnances
- la possibilité pour les patrons de négocier des accords directement avec des salariés non élus ou mandatés par un syndicat, dans les entreprises de moins de 50 salariés
- le plafonnement des indemnités prud'homales à un mois de salaire en dessous d'un an d'ancienneté, puis un mois par année travaillée jusqu'à 10 ans, et un demi-mois par an, dans la limite de 20 mois au total.
- la réduction du délais pour saisir les Prud'hommes à un an pour tous les types de licenciement (contre un pour les licenciements économiques et deux ans pour les autres types, aujourd'hui)
- la hausse de 25 % des indemnités légales de licenciement
- la création d'un dispositif de rupture conventionnelle collective
- primes négociables au sein des entreprises (jusqu'ici elles relevaient des branches)
- caractéristiques des CDD (durée, renouvellement...) négociables par les branches (jusqu'ici cela relevait de la loi)
- la fusion des instances du personnel (DP, CE, CHSCT) en un seul "conseil social et économique"
L'ensemble des différentes mesures sont présentées sur le site du ministère du Travail.
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