En ce moment

Saint-Lô. Divagations d'animaux en Normandie : ce que risquent les propriétaires

Que risque le propriétaire d'un animal en divagation, à l'origine d'un accident de la route ? Dans la Manche, où plusieurs accidents ont eu lieu récemment, dont un mortel, la justice et la Préfecture rappellent les sanctions encourues. Les propriétaires risquent gros.

Saint-Lô. Divagations d'animaux en Normandie : ce que risquent les propriétaires
Les derniers accident survenus dans la Manche, et mettant en cause des animaux en divagation, concernaient tous des chevaux.  - Illustration

C'est un courrier signé du Préfet de la Manche, Jean-Marc Sabathé, du procureur de Cherbourg en Cotentin, Emmanuelle Bochenek, et du vice-procureur de Coutances, Jean-Michel Rotaru, en date du jeudi 17 août 2017. Une missive qui sonne comme un rappel à l'ordre après trois graves accidents de la circulation, dont un mortel, impliquant des animaux en divagation sur les routes de ce département. 

    • Lire aussi. Collision voiture contre chevaux dans la Manche : le conducteur est décédé

Pour rappel, le propriétaire d'une bête en divagation à l'origine d'un accident peut être poursuivi au civil (indemnisation des dommages causés) mais aussi au pénal (sous les qualifications de blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et/ou homicide involontaire). Et les autorités d'inviter ces derniers à prendre "toutes dispositions pour éviter qu'ils ne s'échappent, divaguent et causent de nouveaux accidents"

    • Lire aussi. Des chevaux en divagation sur la RN 13 provoquent plusieurs graves accidents

Dans le cas des accidents survenus dans la Manche cet été 2017, des enquêtes sont actuellement en cours afin de déterminer toutes les responsabilités.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Saint-Lô. Divagations d'animaux en Normandie : ce que risquent les propriétaires