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Procédure d'infraction de Bruxelles contre Varsovie sur une réforme judiciaire

La Commission européenne a lancé samedi une procédure d'infraction contre la Pologne après la publication d'une nouvelle loi qui, aux yeux de Bruxelles, sape l'indépendance des tribunaux ordinaires polonais.

Procédure d'infraction de Bruxelles contre Varsovie sur une réforme judiciaire
Le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles - JOHN THYS [AFP]

"La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la Loi sur l'organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet", indique-t-elle dans un communiqué.

L'exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à cette procédure qui peut conduire à des sanctions financières.

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