Accident dans l'entreprise : l’employeur relaxé

C’est la thèse qu’a soutenu Maître Thierry Ygouf en audience correctionnelle, jeudi 29 septembre. Son client, une usine de fabrication de steacks hachés de l’agglomération caennaise, était poursuivi pour blessures involontaires et a été relaxé de toute faute inexcusable ou moindre. En décembre 2006, une employée de la société prend son service. Quelques temps après, une chaîne dite “d’emboîtage” se bloque.  Dès lors, sans appuyer sur le bouton d’arrêt d’urgence prévu à cet effet, elle passe la main dans la machine pour débloquer le système. Bilan : elle est amputée de deux doigts. 
Capot de sécurité
Au coeur de l’affaire également : les équipes techniques qui avaient oublié, quelques jours avant, de remettre un capot de sécurité en plexiglass sur la chaîne “d’emboîtage” qui empêchait l’accès à l’intérieur de la machine. Mais, le procureur, comme le Tribunal ont estimé que sur le plan juridique, aucun élément du dossier ne permettait de démontrer qu’il y avait une erreur dans l’organisation de la sécurité des employés.
Sur le plan civil, l’employé a été indemnisée et son employeur lui a proposé un poste de reclassement, qu’elle a refusé.