La moralisation de la vie publique au menu de l'Assemblée lundi

La ministre de la Justice Nicole Belloubet portera dans l'hémicycle les deux projets de loi (organique et ordinaire) préparés par François Bayrou, dont c'était le cheval de bataille et qui a quitté le gouvernement après l'ouverture d'une enquête sur son parti, le MoDem, comme Marielle de Sarnez, qui a rejoint l'Assemblée.

Le sujet de la moralisation s'est aussi imposé après les soupçons d'emplois fictifs de proches de François Fillon, mais aussi diverses affaires depuis la législation post-Cahuzac de 2013 sur la transparence (financement de partis, retards d'impôts de Thomas Thévenoud ...).

Face à une "défiance" qui n'a "jamais été plus grande" dans l'opinion publique, le candidat Macron avait posé les jalons des futurs textes : interdiction pour les élus de recruter des membres de leur famille, réforme de la controversée indemnité pour frais de mandat des parlementaires, casier judiciaire vierge pour les candidats, interdiction d'une activité parallèle de conseil pour les parlementaires...

François Bayrou avait traduit ces principes dans les limites constitutionnelles et ajouté l'idée d'une "banque de la démocratie" notamment.

Quelque 900 amendements ont été déposés sur ces textes "pour la confiance dans la vie publique. Ils pourraient être adoptés définitivement par le Parlement avant la fin de la session extraordinaire début août et complétés ultérieurement par des réformes constitutionnelles, pour l'interdiction du cumul des mandats dans le temps ou la réduction du nombre de parlementaires, comme s'y est engagé Emmanuel Macron.

Les députés La République en marche ont à coeur d'engager ces réformes, portées durant leur propre campagne législative mais percutées par l'affaire Richard Ferrand, devenu leur patron. Toutefois, des divergences sont apparues notamment sur la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions.

Une partie du groupe majoritaire s'était prononcée, de peu, pour maintenir la réserve, lors d'un vote interne en amont. Depuis, le chef de l'Etat a lui-même resserré les rangs.

'Un peu plus d'audace'

Disparition de la réserve et également de l'enveloppe sans contrôle pour frais de mandat (IRFM): "J'espère que personne ne va céder à la tentation de maintenir ces signes d'un vieux temps", glisse un député REM expérimenté, constatant que des "nouveaux" renâclent en restant attachés à cette "façon d'exister sur son territoire".

Les Républicains et socialistes de Nouvelle Gauche sont plutôt contre la suppression de la réserve, ou souhaitent un fonds de soutien local en remplacement, comme l'avait voté le Sénat. Des députés de plusieurs bords, MoDem compris, comptent demander la suppression de la réserve ministérielle, par "parallélisme".

Autre volet sensible: la suppression des emplois familiaux de collaborateurs, avec la question du curseur et la notion de "lien personnel direct", hors famille proche, qu'il faudra déclarer.

Les incompatibilités professionnelles avec un mandat parlementaire apparaissent aussi comme un point d'achoppement, nombre d'élus REM issus de la société civile conservant une activité parallèle, que certains hors majorité voudraient plafonner en rémunération voire supprimer.

La commission des Lois de l'Assemblée, qui a examiné les textes au pas de charge mercredi, a supprimé quelques avancées du Sénat, qui entendait par exemple contrôler davantage les membres du gouvernement.

L'opposition déplore le manque d'ambition d'un texte désormais uniquement "sur la vie parlementaire" (Insoumis) ou "antiparlementaire" (LR), les socialistes demandant "un peu plus d'audace".

Après des débats limités en commission, avec un groupe REM "qui dort" de l'aveu même de la rapporteure Yaël Braun-Pivet, les échanges s'annoncent nourris dans l'hémicycle, via des amendements tous azimuts d'autres groupes: pantouflage, "verrou" de Bercy, renforcement de la lutte contre la corruption, jusqu'à l'âge du droit de vote.

L'ex-Premier ministre PS Manuel Valls, désormais apparenté REM, a exprimé "un manque": une réflexion sur "qu'est-ce aujourd'hui qu'être député ?". Et un responsable de la majorité de regretter: "La loi de confiance arrive à un moment très éruptif où on n'arrive pas à poser des débats raisonnables."

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