En ce moment

Rouen. Mineurs isolés à Rouen : le Département rappelé à l'ordre

Le Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a enjoint le Département d'assurer l'hébergement de 6 mineurs isolés et de prendre en charge leurs besoins alimentaires quotidiens, sous peine d'une astreinte, mercredi 19 juillet 2017. C'est Médecins du Monde qui a déposé cette requête en référé-liberté. 

Rouen. Mineurs isolés à Rouen : le Département rappelé à l'ordre
Le 29 juin 2017, une centaine de personnes s'était donné rendez-vous devant le palais de justice de Rouen, déjà pour faire respecter les droits des mineurs isolés. - Aurélien Delavaud

C'est une obligation légale du Département que de fournir une protection aux mineurs vulnérables. Cela doit donc être le cas pour 6 migrants à Rouen, originaires d'Afrique sub-saharienne, et dont la minorité a été reconnue par l'autorité judiciaire, affirme Médecins du Monde. Malgré tout, ces 6 jeunes étaient contraints de dormir à la rue et de rester sans protection.

Mardi 18 juillet 2017, Médecins du Monde a donc déposé, auprès du tribunal administratif, une requête en référé-liberté pour défendre ses migrants dans le besoin.

Le Tribunal Administratif donne raison à Médecins du monde

Mercredi 19 juillet, la décision du tribunal administratif tombe. Dans son ordonnance, le juge reconnait que le département de la Seine-Maritime "a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d'une situation d'urgence". Le Président du conseil départemental, Pascal Martin, est alors enjoint "d'assurer leur hébergement, incluant le logement et la prise en charge des besoins alimentaires quotidiens, sous peine d'une astreinte".

Une petite victoire pour Médecins du Monde. Écoutez son délégué régional pour la Normandie Christian Cartier :

Christian Cartier, délégué régionale de Médecins du Monde pour la Normandie

Les 6 mineurs finalement hébergés ?

Reste à savoir si ces jeunes vont effectivement être hébergés par le département de la Seine-Maritime. Contacté par Tendance Ouest, le Conseil départemental n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat à cette décision du Tribunal administratif. Jeudi 20 juillet 2017 dans la soirée, soit au bout du délais de 24h prévu dans l'ordonnance, Médecins du Monde croyait savoir qu'un seul de ces 6 mineurs avait été placé dans un foyer, au Havre (Seine-Maritime).

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Mineurs isolés à Rouen : le Département rappelé à l'ordre