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Granville. Politique à Granville : neuf questions-réponses pour comprendre l'affaire

Mardi 19 juillet 2017, le conseil d'État a rendu son jugement dans l'affaire du conseil municipal de Granville (Manche). Une histoire qui devient rocambolesque et parfois incompréhensible. Nous avons essayé de simplifier les choses au maximum en répondant aux questions qu'un enfant (et même un grand) pourrait nous poser. 

Granville. Politique à Granville : neuf questions-réponses pour comprendre l'affaire
Sept mois après le début de l'affaire, le conseil municipal de Granville (Manche) est toujours en place. - Manche Libre

Que s'est-il passé au départ?

14 conseillers municipaux ont démissionné en même temps le 10 janvier 2017. Ceux qui étaient sur la liste en 2014 mais qui n'avaient pas été élus sont rappelés. Mais eux aussi refusent de siéger. But de la manoeuvre bien organisée, provoquer de nouvelles élections.

Pourquoi la manoeuvre n'a-t-elle pas marché?

Parce que l'une des personnes a fait volte-face et a décidé de siéger au conseil municipal suivant. Conséquence, il y a encore assez de monde au conseil municipal et pas besoin de nouvelles élections

Fin de l'histoire?

Et bien non, parce que la personne qui a décidé de rester au conseil avait signé un papier comme quoi elle renonçait à siéger. Ceux qui avaient raté leur coup ont fait appel devant le tribunal administratif de Caen pour l'empêcher d'être conseillère.

Qu'a dit le tribunal?

Le tribunal a confirmé la position de ceux qui avaient démissionné et il a demandé au préfet d'organiser de nouvelles élections. Et en plus, il a condamné la Ville à donner 1500€ à celui qui avait déposé le recours devant le tribunal.

Il y a donc eu des élections?

Toujours pas parce que la Mairie de Granville a fait appel de la décision du tribunal administratif devant la cour d'appel qui a aussitôt transmis au conseil d'État.

Et le conseil d'État, lui, qu'a-t-il répondu?

Le mercredi 19 juillet 2017, il a dit que la Ville de Granville n'avait pas le droit de faire appel de la décision du tribunal. Il a dit aussi que le tribunal n'avait pas le droit de condamner Granville à payer 1500€ à celui qui avait déposé le recours.

Mais alors y aura-t-il des nouvelles élections?

Normalement oui, parce que le conseil d'État n'a pas rejeté la décision du tribunal administratif de Caen, le préfet devrait donc organiser des élections.

Pourquoi "normalement"?

Parce qu'entre-temps, les 23 conseillers qui restent dans le conseil municipal ont déposé un recours pour faire annuler la décision du tribunal administratif. Eux en ont le droit: cela s'appelle un "tiers recours". 

Alors, c'est reparti pour tour?

Exactement! Parce que le conseil d'État a de nouveau été saisi par le tribunal administratif, le 19 juillet…

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1 commentaire

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Peyre Michel Il y a 7 ans

Très bonne analyse qui donne la véritable lecture de l'affaire. Mais la conclusion sera différente. Il y aura de nouvelles élections car le Tribunal Administratif de Caen, qui a été saisi par l’équipe de Madame Baudry, "ne statuera pas sur la nouvelle requête dont il a été saisi au sujet du litige portant sur la démission d'un conseiller municipal, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat N°120282" . La réponse du TA de Caen, parue sur son site officiel, date du 21/07/17. Il semble maintenant à peu près certain qu'il n'y a plus de recours possible et qu'il y aura donc élections.

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