C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron et la mesure a été confirmée lundi 17 juillet 2017 au Sénat lors de la Conférence nationale des territoires: la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des foyers français. Et si le Président de la République a assuré une compensation "au centime près" pour les communes, beaucoup d'élus s'inquiètent de la disparition de cet impôt.
"C'est le flou artistique"
À Caen (Calvado), où il représente presque la moitié des recettes de la ville, le maire Joël Bruneau dénonce d'abord le manque de précision autour de cette mesure. "On nous annonce des chiffres sans nous expliquer comment tout cela peut se mettre en place, regrette-t-il. Nous, on a des budgets à boucler, des services publics à assurer."
Joël Bruneau - Taxe d'habitation
Sur les 70 millions de recettes annuelles fournis par les impôts directs, la taxe d'habitation représente aujourd'hui une trentaine de millions d'euros pour la municipalité caennaise. "Le problème est que l'on nous enlève des revenus alors qu'on augmente nos missions: on nous demande par exemple d'assurer plus de sécurité sur tous les événements publics de l'été, de réaliser les cartes d'identités à la place de la préfecture…"
Des dizaines de millions d'euros de recette
Et le maire de Caen ne croit pas à la promesse de compensation faite par le Président de la République. "Si on la remplace par un forfait, figé pour une année, ce serait miraculeux que l'État tienne ses promesses. Souvent, il diminue sa compensation d'année en année et les collectivités y perdent", redoute l'élu.
Surtout, l'élu déplore que la mesure pénalise toutes les communes, celles ayant déjà fait des efforts financiers comme celle plus dépensières. "Finalement, une collectivité qui a continué à dépenser en fonctionnement, notamment en augmentant les impôts, et une collectivité comme Caen qui depuis trois ans s'est obligée à une cure d'amaigrissement en optimisant dans tous les domaines, se retrouvent traitées de la même façon."
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