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Caen. Calvados: jugé pour avoir perçu indûment plus de 8 000€ de RSA

Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a jugé mercredi 21 juin 2017 un homme pour fraudes en vue de toucher des prestations indues.

Caen. Calvados: jugé pour avoir perçu indûment plus de 8 000€ de RSA
Le prévenu aurait perçu indûment plusieurs milliers d'euros au titre du RSA. Il a comparu mercredi 21 juin 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). - Illustration

Mercredi 21 juin 2017, un Roumain âgé de 49 ans a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour fausses déclarations en vue d'obtenir d'un organisme une prestation indue. Des faits remontant à l'année 2014.

Plusieurs identités

L'homme qui vit en concubinage se déclare séparé et vivant seul alors qu'apparemment il change souvent de domicile et de compagne. Suite à un contrôle de la CAF, des poursuites sont engagées à son encontre. Il lui est reproché d'avoir indûment perçu 8 780€ de RSA en multipliant de fausses déclarations. Cerner sa personnalité s'avère complexe car l'homme a été jugé sous quatre identités différentes. Il a été condamné et déjà incarcéré: vols en réunion, fraudes, outrages, menaces...

Fraudeur invétéré

L'avocat de la partie civile décrit un fraudeur invétéré: "Pour prétendre au RSA, il devait justifier de sa situation familiale. Or, l'homme est du genre 'Je vis avec qui je veux et cela ne regarde pas la CAF'."

Pour le procureur, le mode de vie du prévenu est de vivre aux crochets de la société et il est passé maître dans l'art des "micmac". Il requiert 10 mois de prison dont quatre mois ferme.

La défense rétorque qu'il n'y a pas vraiment de preuves que cet homme ait vécu en vie commune.

L'affaire est mise en délibéré au mercredi 28 juin 2017.

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