Jeudi 22 juin 207 Stephane Fossard, âgé de 54 ans, a été jugé en son absence pour escroquerie par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Les faits remontent à décembre 2016, à Sainte-Croix-Grand-Tonne (Calvados), au nord-ouest de Caen.
Poursuites engagées
L'homme achète quelques meubles (tables et chaises...) et divers objets (miroir, chandelier...), à une femme résidant dans cette commune.
Devant régler plus tard les 1 100€ d'achats, le temps passe et au mois de mars 2017, l'acheteur n'a donné aucune nouvelle. Recherché, il affirme qu'il va rembourser avec la pension d'adulte handicapé que touche son fils car ce dernier est à sa charge. Il ajoute qu'il avait bien indiqué qu'il attendait cette rentrée d'argent pour honorer sa dette. Mais c'est de nouveau le silence et en avril 2017 des poursuites sont engagées.
Prison ferme
Le casier judiciaire du prévenu comporte deux mentions : recel de biens provenant d'un vol et escroquerie. Le procureur demande à ce que le délit d'escroquerie soit requalifié en abus de confiance et requiert 60 jours-amende à 10€.
La cour accepte la requalification mais se montre plus sévère quant à la sanction. Stephane Fossard écope de deux mois de prison ferme ainsi que de la révocation d'un sursis de six mois prononcé en 2013. La partie civile est reconnue recevable et il devra verser à la victime 1 100€ de dommages et intérêts.
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