En ce moment

Rouen. Tribunal de Rouen : elle espérait échapper à sa dette

Lors d'une première comparution le 27 juillet 2016 au Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), une femme est jugée et condamnée à rembourser au Conseil départemental et aux services sociaux la somme de 12 600 euros, indûment perçue à la suite de fausses déclarations. Un échéancier de remboursement est alors établi à son encontre.

Rouen. Tribunal de Rouen : elle espérait échapper à sa dette
Le palais de justice de Rouen - Patrick Joliff

La période concernée court du 1er décembre 2014 au 30 avril 2009 pour ces faits, perpétrés à Rouen (Seine-Maritime). Elle comparait une nouvelle fois, mercredi 21 juin 2017, pour escroquerie. Coiffeuse à domicile, il apparaît qu'elle cherche à temporiser les sommes mensuelles qu'elle s'était engagée à rembourser, arguant de l'aspect aléatoire de ses revenus. Cette explication ne semble pas convaincre la Présidente de la Cour. Aujourd'hui, il lui reste une somme anormalement importante à régler pour épurer sa dette. "Je fais ce que je peux, j'ai respecté jusqu'alors l'échéancier qui m'a été imposé", dit la prévenue. Son casier judiciaire comporte déjà cinq condamnations pour escroquerie, recel de vol et chèque falsifié.

Pour le Ministère public, "Il y a obligation de solder le dû dans des délais raisonnables". Pour sa défense, "On ne peut pas tondre un oeuf, elle essaie de régler ses dettes". Compte tenu de son casier et de l'attitude attentiste de la prévenue, le Tribunal la condamne à un an de prison avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans, une amende de 3 000 euros et l'obligation de rembourser le Conseil départemental.  

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Tribunal de Rouen : elle espérait échapper à sa dette