En ce moment

Genêts. Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie

Le dossier se promène dans les tribunaux depuis près de dix ans. Jeudi 1er juin, le tribunal de grande instance de Coutances (Manche) a rendu une nouvelle décision et a ordonné la destruction d'une bergerie installée à Genêts. Motif : celle-ci va à l'encontre de la loi littorale.

Genêts. Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie
Énième épisode du bras de fer entre le berger François Cerbonney (photo) et l'association Manche Nature. - La Manche Libre

Le bras de fer entre les propriétaires de la Bergerie et l'association Manche Nature dure depuis 2009. Cette année-là, un permis de construire avait été accordé à François Cerbonney, éleveur d'Agneaux de Pré-salé, pour la construction d'une bergerie de 980 m², à 200 mètres du rivage.

L'association avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen (Calvados). En juin 2012, ce dernier avait annulé le permis de construire pour violation de la loi Littoral. Une décision confirmée en octobre 2013 par la cour d'appel de Nantes puis par la cour de cassation l'année suivante.

L'épilogue de l'affaire ?

Trois ans après cette décision administrative, Manche Nature se tournait le 27 avril 2017 vers le Tribunal de Grande instance de Coutances pour qu'il fasse appliquer la loi Littoral. Malgré le soutien des personnalités politique locales et une mobilisation massive en faveur de l'éleveur, le tribunal a ordonné, jeudi 1er juin, la destruction du bâtiment.

L'épilogue de l'affaire ? Rien n'est moins sûr.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Genêts. Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie