Mené dans le cadre de la concertation prévue par la loi El Khomri, ce travail devait aboutir à un guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises mais les partenaires sociaux ont préféré accoucher d'un "rapport conjoint" pour moderniser le cadre du télétravail planté en 2005 par un accord interprofessionnel.
Approuvé par l'ensemble des syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et des organisations patronales (Medef, CPME et U2P), le texte dresse un état des lieux du télétravail, à la fois "plébiscité" par ceux qui le pratiquent mais encore "peu développé" dans un cadre officiel.
Selon les sources, le taux de télétravailleur varie de 2% à 6% pour le télétravail encadré par un avenant au contrat de travail "mais il est probablement de l'ordre de 16 à 20% pour le télétravail informel", selon le rapport.
Pour accompagner le développement du travail à distance, les partenaires sociaux suggèrent de "clarifier des points juridiques" et d'"ouvrir une réflexion" sur des sujets "importants" comme "la charge de travail", qui reste "difficile à mesurer", "la protection des données personnelles" ou "la déconnexion".
En matière de "clarification", ils recommandent notamment de formaliser le télétravail occasionnel par un accord d'entreprise ou un avenant au contrat de travail pour lever "tout risque d'ambiguïté" en cas d'accident de travail.
Sur la question de la prise en charge des coûts par l'employeur, ils estiment que l'évaluation "au réel", retenue par l'Urssaf, "n'est plus en cohérence avec la réalité de la vie des entreprises" et suggèrent une "base forfaitaire" pour "sécuriser les entreprises et simplifier la gestion".
Ils soulignent aussi qu'il est "difficile, en pratique, d'appliquer au domicile" les dispositions du Code du travail applicables au lieu de travail pour "garantir la santé et la sécurité du travailleur", et proposent des "solutions pragmatiques", comme une attestation sur l'honneur du salarié de la conformité de son logement.
Selon Hervé Garnier (CFDT), la ministre du Travail pourrait "intégrer certaines recommandations dans les ordonnances" annoncées pour réformer le droit du travail.
Indépendamment de cette hypothèse, tous les syndicats ont souhaité l'ouverture d'une négociation sur ce thème ou plus généralement sur les évolutions du travail liées au numérique, la CGT estimant qu'il y avait "encore beaucoup à faire".
"N'attendons pas que le gouvernement prenne deux ou trois mesurettes à sa sauce par ordonnances pour négocier", a demandé Pascal Pavajeau (FO). La CFE-CGC a notamment souhaité "travailler sur l'intensité de la charge de travail".
Mais pour le représentant du Medef, Pierre Berreti, une négociation n'est "pas indispensable", la concertation ayant "permis de résoudre les points en suspens".
"Si c'est pour remettre de la complexité, non", a aussi estimé Jean-Michel Pottier (CPME), refusant "une législation contraignante qui empêcherait" le télétravail occasionnel.
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