En ce moment

La suspension du décret migratoire de Trump confirmée en justice

La justice américaine a largement confirmé jeudi en appel la suspension du décret anti-immigration du président Donald Trump, lui infligeant un nouveau camouflet sur l'une de ses mesures les plus controversées.

La suspension du décret migratoire de Trump confirmée en justice
Le président américain Donald Trump prononce un discours devant ses partrnaires de l'Otan, le 25 mai 2017 à Bruxelles - Christophe LICOPPE [POOL/AFP]

"Nous avons gagné", a tweeté Omar Jadwat, l'avocat des associations qui soutenaient que M. Trump avait volontairement visé les musulmans dans son décret, violant ainsi la Constitution.

"Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l'entrée des étrangers, mais ce pouvoir n'est pas absolu", a écrit dans la décision le juge Roger Gregory, président de la cour d'appel de Richmond.

Ce pouvoir "ne peut être incontrôlé quand, comme en l'espèce, le président y a recours à travers un décret qui porte des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays", ajoute l'arrêt.

La Constitution des Etats-Unis interdit la discrimination religieuse et, pour les opposants au décret, l'animosité de M. Trump vis-à-vis de l'islam ne faisait aucun doute.

C'est ce qu'ils avaient plaidé le 8 mai dernier lors d'une audience solennelle devant la cour d'appel fédérale de Richmond, capitale de la Virginie.

Le fameux décret, ainsi que sa deuxième mouture, avaient été bloqués par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d'une "justice politisée".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
La suspension du décret migratoire de Trump confirmée en justice