"Dieselgate": le géant Volkswagen placé sous le statut de témoin assisté en France

Le fleuron de l'industrie allemande, numéro un mondial de l'automobile, a été placé le 28 mars sous ce statut, intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin, à la suite d'une audition d'un de ses représentants par trois magistrats instructeurs du pôle de santé publique, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier.

A cette occasion, "Volkswagen a confirmé avoir équipé certains véhicules commercialisés en France avec un logiciel, mais contesté son caractère frauduleux", a précisé une autre source proche du dossier.

Le parquet de Paris avait ouvert en février 2016 une information judiciaire pour tromperie aggravée. Trois autres constructeurs sont visés par des enquêtes similaires en France: les français Renault et PSA ainsi que le groupe américano-italien Fiat Chrysler.

La justice les soupçonne d'avoir faussé, lors des tests d'homologation, les mesures d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) afin qu'elles soient conformes aux normes réglementaires européennes antipollution. Sur route, le moteur libérait dans l'atmosphère davantage d'oxydes d'azote, des gaz polluants accusés d'aggraver les maladies respiratoires comme l'asthme.

L'Allemand avait reconnu avoir équipé 11 millions de véhicules dans le monde (Volkswagen, Volkswagen Utilitaires, Porsche, Audi, Skoda et Seat) avec ce logiciel, dont 8,5 millions en Europe.

950.000 véhicules concernés

La Direction générale de la concurrence relève, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP a eu connaissance, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif, ont été écoulés par le groupe en France.

"Le chiffre d'affaires frauduleux (...) s'élève à 22,78 milliards d'euros", avec "une économie frauduleuse de 1,52 milliard d'euros par an en moyenne entre 2012 et 2014", d'après le gendarme de Bercy qui souligne qu'en cas de renvoi devant un tribunal, le constructeur pourrait encourir une amende maximale de 19,73 milliards d'euros.

Cette somme colossale "n'est qu'un montant théorique et abstrait prévu par la loi", a réagi Volkswagen dans un message transmis à l'AFP. Le groupe assure par ailleurs qu'il "coopère avec les autorités françaises dans le cadre de l'enquête en cours".

Pour Frédérik-Karel Canoy, avocat de parties civiles, "au vu de ces faits très graves, espérons que les juges ne se contentent pas de placer la société sous le statut de témoin assisté mais la mettent en examen".

Le scandale, qui a éclaté à l'automne 2015, a considérablement écorné l'image du constructeur aux douze marques, provoquant la démission de son patron de l'époque Martin Winterkorn.

Aujourd'hui, le groupe n'encourt plus de poursuites aux Etats-Unis, où il a plaidé coupable de fraude et d'obstruction à la justice, même si sept de ses cadres du groupe y ont été inculpés. Ailleurs dans le monde, il fait toujours l'objet de demandes de dédommagements de clients et d'investisseurs s'estimant floués et plusieurs enquêtes sont encore en cours.

Après une perte historique en 2015, Volkswagen s'est remis en selle en 2016, mais l'affaire continue de le poursuivre: la justice allemande a ouvert en février une enquête, soupçonnant Matthias Müller, aux commandes du groupe depuis septembre 2015, et d'autres responsables d'avoir volontairement tardé à informer les marchés financiers du "dieselgate", un retard aux lourdes conséquences financières pour les investisseurs.

Le scandale n'en finit pas de rebondir également chez d'autres constructeurs: des perquisitions ont eu lieu ce mardi en Allemagne dans plus d'une dizaine de locaux de Daimler, soupçonné également de fraude sur les émissions polluantes de ses voitures.

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